Le réseautage des associations d’irrigants lié au transfert de la gestion des systèmes d’irrigation

Le réseautage des associations d’irrigants lié au transfert de la gestion des systèmes d’irrigation

Bernard Ethéart

27 Novembre 2011

Tel est le thème d’un atelier organisé par la Fondation Haïtienne de l’Irrigation (FONHADI) le vendredi 25 novembre à la Villa Mamika, Croix-des-Bouquets. Pour les non-initiés, cela peut paraitre du charabia, aussi allons nous devoir commencer par expliciter quelques concepts, et en premier lieu celui de transfert de gestion.

Au départ, il faut se rappeler que l’eau, en tant que ressource naturelle, est propriété de l’Etat au nom du peuple haïtien. De ce fait, toute exploitation de l’eau est sujette à une autorisation de l’Etat. Dans le cas spécifique des systèmes d’irrigation, même quand l’infrastructure a été financée par une institution privée, elle reste propriété de l’Etat, qui en assure la gestion. Cette gestion est assurée par un syndic d’irrigation, un employé du Ministère de l’Agriculture, qui assure la distribution de l’eau aux usagers du système et veille au bon état de l’infrastructure.

Dans la pratique, la formule a mal fonctionné, et ce à deux niveaux :

1)      Au niveau du syndic, les usagers se plaignent d’une mauvaise distribution de l’eau, le syndic favorisant des usagers plus « importants », probablement en échange de certains avantages ;

2)      Au niveau de la redevance que les usagers doivent verser à la Direction Générale des Impôts et qui est censée servir à financer l’entretien et la maintenance de l’infrastructure, les usagers se plaignent du fait que, une fois que ces sommes sont versées au Trésor Public, il est très difficile d’obtenir un décaissement quand ils en ont besoin pour effectuer des travaux d’entretien ou de maintenance.

D’où une double revendication de la part des usagers :

1)      Que la gestion des systèmes soit assurée par les usagers eux-mêmes ;

2)      Que la redevance soit gardée par les usagers eux-mêmes, de manière qu’ils puissent en disposer quand c’est nécessaire.

Dans l’histoire du transfert de la gestion, le premier cas connu est celui du canal d’Avezac, dans la plaine des Cayes. On parle d’une première autorisation datant du gouvernement de Paul Magloire, puis d’une autorisation accordée par l’agronome Frantz Flambert, Ministre de l’Agriculture du gouvernement de Jean-Claude Duvalier. Mais c’est avec l’Association des Irrigants de la Plaine de l’Arcahaie (AIPA) que l’agronome Gérald Mathurin, Ministre de l’Agriculture du premier gouvernement Préval, signe le premier contrat de transfert de gestion. Par la suite, l’agronome Sébastien Hilaire, Ministre de l’Agriculture du gouvernement Aristide, a signé des contrats de transfert avec des associations d’irrigants de la zone goâvienne ou de la vallée des Trois Rivières.

La signature d’un contrat avec un Ministère suppose l’existence d’une association bien structurée et dotée de la personnalité civile ; or nous sommes encore loin du compte.

En ce qui concerne la structuration, le Programme de Réhabilitation des Petits Périmètres Irrigués (PPI 1) a proposé une méthodologie très élaborée. Elle n’a été adoptée que du bout des lèvres par la Direction des Infrastructures Agricoles (DIA) du MARNDR, mais tous les initiés retiennent les fameuses « 4 phases, 14 étapes et 3 niveaux de contractualisation ». Sans entrer dans les détails, on retiendra les « 3 niveaux de contractualisation », car l’idée est que, à chaque niveau de structuration de l’association, celle-ci se voit confiée par contrat un certain nombre de responsabilités, et le troisième niveau est celui où on lui confie la responsabilité de gérer le système par un contrat de transfert de gestion.

En ce qui concerne la personnalité civile, c’est plus compliqué. Il faudrait, en effet qu’une loi fixe

·         les conditions que devraient remplir une association d’irrigants, pour obtenir le statut d’association reconnue légalement,

·         les attributions qui doivent lui permettre de remplir ses fonctions.

Or il se trouve que dans ce beau pays il n’existe aucune législation sur les associations, d’une manière générale, voire sur les associations d’irrigants ! Le Groupe de Réflexion sur l’Irrigation (GRI), devenu par la suite la Fondation Haïtienne de l’Irrigation (FONHADI), en avait fait son cheval de bataille ; un avant-projet de loi a été élaboré et plusieurs fois remanié ; ces travaux ont culminé avec l’organisation, les 2, 3 et 4 juin 2004, d’un colloque sur le « Transfert de la gestion des systèmes irrigués en Haïti » et les actes de ce colloque ont été remis officiellement au Ministre de l’Agriculture le jeudi 14 avril 2005 (voir Conclusion du colloque sur l’irrigation, HEM Vol 19 # 12 du 20-26/04/2005). Mais il ne s’est encore jamais trouvé un Ministre de l’Agriculture qui présente cet avant-projet au Parlement.