Accord politique pour la continuité institutionnelle à la fin du mandat du Président de la République en l’absence d’un président élu et pour la poursuite du processus électoral entamé en 2015

Accord politique pour la continuité institutionnelle à la fin du mandat du Président de la République en l’absence d’un président élu et pour la poursuite du processus électoral entamé en 2015 

Vu les articles 92, 92-1, 95. 95-1. 98, 98-3,118, 134-1, 134-2, 134-3, 149, 149-1 de la Constitution de 1987 amendée ; 

Vu l’article 134-1 de la Constitution de 1987 amendée consacrant la fin du quinquennal du président de la République le 7 février de la 5ème année de son mandat ;

Vu l’article 134-3 de la Constitution de 1987 amendée disposant que le président de la République ne peut bénéficier d’aucune prolongation de mandat ; 

Considérant l’engagement de tous les acteurs intéressés dans la démarche pour trouver une solution haïtienne allant dans le sens des intérêts supérieurs du peuple haïtien, de la préservation des acquis démocratiques et de la consolidation de la cohésion nationale; 

Considérant l’urgence de rassurer et d’inspirer plus de confiance à tous les acteurs impliqués dans le processus électoral; 

Considérant le dysfonctionnement du Conseil électoral provisoire (CEP) et la nécessite de le redynamiser en vue de poursuivre le processus électoral ; 

Considérant la fin du mandat du Président de la République le 7 février 2016 ;

Considérant l’obligation pour les deux (2) pouvoirs de l’Etat, codépositaires de la souveraineté nationale, de trouver une solution haïtienne afin d’assurer la continuité de l’Etat en s’inspirant des dispositions constitutionnelles, en recherchant un large consensus de toutes les forces vives de la Nation, en tenant compte de la situation exceptionnelle ;

Considérant qu’il est impératif de parvenir à un accord entre les pouvoirs politiques de l’Etat afin de créer les conditions de stabilité et de paix sociale; 

Considérant l’entrée en fonction des parlementaires de la 50ème législature ; 

Considérant qu’il y lieu de mettre en place un gouvernement doté de la confiance du Parlement ;

Après consultation engagée par le président de la République avec les présidents des deux (2) chambres, 

LES REPRESENTANTS DES DEUX (2) POUVOIRS POLITIQUES, CO-DÉPOSITAIRES DE LA SOUVERAINETE NATIONALE, SE SONT ENGAGÉS À METTRE EN APPLICATION CE QUI SUIT : 

I. Du départ du Président du pouvoir le 7 février 2016

1. Le Président de la République, par-devant l’Assemblée Nationale fait une adresse à la Nation relativement à la fin de son mandat et de son départ du pouvoir le 7 février 2016. Il informe le Parlement, à titre de Co-dépositaire de la souveraineté nationale, du vide provoqué par cette situation au niveau du pouvoir exécutif.

2. Le Président de l’Assemblée Nationale, par un message responsif, dit prendre note du message du Président de la République et constate le vide présidentiel entrainant le dysfonctionnement du Pouvoir exécutif. 

3. Le vide une fois constaté, le Président de l’Assemblée Nationale charge le Premier Ministre en poste de la gestion des affaires courantes et annonce l’élection par l’Assemblée Nationale d’un Président Provisoire. 

4. Le Président de l’Assemblée Nationale en profite pour informer de la tenue dans un délai ne dépassant pas cinq (5) jours calendaires des élections Présidentielles par l’Assemblée Nationale pour combler le vide. 

5. Une commission bicamérale est immédiatement constituée pour définir et tracer la procédure à suivre pour la réalisation de ces joutes électorales qui doivent être inclusives honnêtes et transparentes. 

6. L’élection du Président provisoire aura lieu 48 heures après la fin des inscriptions. 

7. Le mandat du Président provisoire est de 120 jours maximum à partir de la date de son installation. Le cas échéant l’Assemblée Nationale prendra les dispositions qui s’imposent.

II. De la part du Président provisoire de la République

1. À entrer en consultation avec les principaux partis politiques représentés au Parlement, des groupes politiques non représentés au Parlement et les acteurs de la société civile afin de recueillir des propositions de noms de personnalités ayant les compétences et les qualités pour exercer la fonction de Premier Ministre. 

2. À entrer en consultation avec les Présidents des deux (2) chambres du Parlement autour du choix d’un Premier ministre à designer.

III. De la part du Parlement

1. À confirmer l’éligibilité du Premier ministre de consensus désigné.

2. À inviter le Premier Ministre, accompagné des membres de son gouvernement, à se présenter par devant les deux (2) chambres, en séance plénière afin de recevoir le vote de confiance de sa déclaration de politique générale. Une fois le vote de confiance obtenu, le Premier Ministre est immédiatement installé dans ses fonctions. 

IV. De la redynamisation du Conseil électoral provisoire (CEP)

1. Convocation, à l’initiative du Président provisoire des secteurs ayant délégué des représentants au précédent Conseil électoral provisoire (CEP) aux fins de confirmer ou de désigner de nouveaux membres en vue de la reprise des activités au CEP, dans un délai n’ excédant pas 72 heure.

2. Publication de l’arrêté Présidentiel de nomination des nouveaux membres du CEP. 

V. De la poursuite du processus électoral initié au cours de l’année 2015

1. Relance par le CEP du processus électoral après évaluation des étapes déjà franchies :

a) Mise en application des recommandations techniques de la Commission indépendante d’évaluation électorale.

b) Finalisation et proclamation des résultats des élections municipales.

2. Organisation du deuxième tour de l’élection présidentielle, des élections législatives partielles et des élections locales (24 avril 2016).

3. Proclamation des résultats définitifs (6 mai 2016).

4. Installation du Président élu de la République (14 mai 2016).

Fait de bonne foi à Port-au-Prince, le 5 février 2016, en trois (3) originaux.

Le Président de la République 
Michel Joseph Martelly

Le Président du Sénat de la République 
Jocelerme Privert

Le Président de la Chambre des députés
Cholzer Chancy »

L'ENERGIE

L'ENERGIE

BERNARD ETHEART

22 FEVRIER 2016

Après avoir consacré plusieurs (7) articles aux acteurs, plus précisément aux acteurs non étatiques (HEM Vol. 29 # 50, 51, 52, Vol. 30 # 01, 02, 03, 04) susceptibles d’apporter leur contribution à la lutte contre le réchauffement climatique, j’ai voulu parler des champs dans lesquels ces acteurs vont évoluer. J’ai commencé avec l’agriculture (voir Agriculture et changement climatique, HEM Vol. 30 # 5 du 17-23/02/2016), aujourd’hui je voudrais parler de l’énergie.

Que j’aie commencé avec l’agriculture est évident pour tous ceux qui me connaissent, mais pourquoi l’énergie ? Et, à peine avais-je formulé la question, qu’une autre s’est imposée à moi : c’est quoi, l’énergie ? Il ne me restait plus qu’à aller aux informations et voilà ce que j’ai trouvé.

« L'énergie est définie en physique comme la capacité d'un système à produire un travail, entraînant un mouvement ou produisant par exemple de la lumière, de la chaleur ou de l’électricité. C'est une grandeur physique qui caractérise l'état d'un système et qui est d'une manière globale conservée au cours des transformations.

Outre l'énergie au sens de la science physique, le terme « énergie » est aussi utilisé dans les domaines technologique, économique et écologique, pour évoquer les ressources énergétiques, leur consommation, leur développement, leur épuisement, leur impact écologique. Les principales ressources énergétiques sont les énergies fossiles (le gaz naturel, le charbon, le pétrole), l’énergie hydroélectrique, l’énergie éolienne, l’énergie nucléaire, l’énergie solaire, l'énergie géothermique.

Après avoir exploité sa propre force et celle des animaux, l’homme a appris à exploiter les énergies contenues dans la nature (d’abord les vents, énergie éolienne et les chutes d’eau, énergie hydraulique) et capables de lui fournir une quantité croissante de travail mécanique par l’emploi de machines : machines-outils, chaudières et moteurs. L’énergie est alors fournie par un carburant (liquide ou gazeux, issu d'énergie fossile ou non). »

Ce dernier paragraphe me donne envie irrésistible d’aborder un thème qui m’amuse depuis longtemps, celui du mythe de Prométhée. Il existe dans la mythologie grecque deux héros qui me fascinent : Sisyphe et Prométhée. Je ne sais plus quelle faute Sisyphe avait commise mais il fut condamner à rouler un énorme rocher jusqu’au sommet d’une montagne. Mais ce maudit rocher avait la mauvaise habitude, une fois qu’il était arrivé là-haut de rouler vers le bas, et Sisyphe devait recommencer, indéfiniment. Albert Camus a écrit « Le mythe de Sisyphe » où il conclut : « Il faut s’imaginer Sisyphe heureux … »

Prométhée lui, je ne sais plus à quelle peine les dieux l’avaient condamné, mais je sais pourquoi : « pour avoir donné le feu aux hommes ». Le feu, c’est la manifestation d’une réaction chimique qu’on appelle la combustion, ou l’oxydation, donner le feu aux hommes, c’est leur donner l’énergie, et les dieux de la mythologie grecque se sont montrés plus avisés que l’autre crétin qui aurait dit à nos premiers parents : « Soyez féconds, multipliez, remplissez la terre, et l’assujettissez … » (Genèse 1, 28). Leurs descendants ont si bien compris le message qu’ils sont à la veille sinon de détruire la planète, au moins de la rendre totalement inhabitable.

Mais revenons au XXIème siècle. Le réchauffement de la planète est dû à la présence de gaz qui ont tendance à former autour de la planète une couche qui ne permet pas à la chaleur produite de s’échapper, comme dans une serre, d’où le nom de gaz à effet de serre (GES). Généralement, on considère qu’ils sont au nombre de six :

-          le gaz carbonique, CO₂, produit chaque fois qu’il y a un phénomène de combustion ;

-          le méthane, CH₄, dont nous avons parlé la semaine dernière (voir Agriculture et changement climatique, HEM Vol. 30 # 5 du 17-23/02/2016) car il se dégage des excrétions du bétail ;

-          le protoxyde d'azote, N₂O, dont nous avons également parlé à propos d’agriculture, car il vient des engrais azotés largement utilisés dans l’agriculture dite « moderne » ;

-          les hydro-fluoro-carbone, HFC, dont j’au eu l’occasion de parler dans une émission sur la couche d’ozone le 27 septembre 2007, car en plus d’avoir un effet de serre, ces gaz sont aussi destructeurs de la couche d’ozone ;

-          les PFC et SF₆ pour lesquels je dois demander votre indulgence car je ne suis pas encore arrivé à les identifier complètement.

De ces six, c’est évidemment le CO₂ qui nous intéresse car c’est lui qui provient de cette réaction chimique qu’est la combustion. Maintenant, il va nous falloir faire la distinction entre les différentes sources de CO₂. Le premier combustible que l’homme ait utilisé, une fois que Prométhée lui ait appris à faire du feu. La chaleur ainsi produite lui permettait de faire cuire sa nourriture, de se chauffer, de s’éclairer, mais aussi de travailler certains métaux, en particulier l’or. Pour le développement de la grande métallurgie, il faudra attendre qu’il découvre le minerai de fer, mais aussi un combustible minéral, la houille. Avec ce développement, on rentre dans l’utilisation des combustibles fossiles, au charbon minéral viendra s’ajouter le pétrole, huile minérale, qui va connaitre une grande popularité avec le développement du moteur à explosion, et le gaz naturel.

La question qui se pose maintenant est pourquoi ce « koukourouj » contre les combustibles fossiles ? La réponse serait dans ce que j’appelle le « cycle du carbone ». On l’a déjà dit, toute combustion produit du gaz carbonique. Tous les êtres vivants produisent du gaz carbonique qu’ils  rejettent dans l’atmosphère lors de l’expiration. Mais parmi les êtres vivants, les végétaux, en plus du mécanisme de la respiration, on un autre mécanisme appelé la photosynthèse. Ils absorbent du gaz carbonique dont ils utilisent le carbone pour fabriquer la cellulose dont ils sont faits, et rejettent l’oxygène.

C’est ce que j’ai appelé le cycle du carbone : le carbone du gaz carbonique rejeté dans l’atmosphère par la respiration des êtres vivants est en partie récupéré par les végétaux ; si maintenant on brule ces végétaux, on va produire du gaz carbonique, mais une partie de ce carbone sera de nouveau fixé par la photosynthèse. Il s’établit ainsi une sorte d’équilibre. Quand on se met à utiliser les combustibles fossiles, l’équilibre est rompu car on rejette dans l’atmosphère un carbone qui n’y était pas, ou tout au moins pas depuis longtemps ; il était enfoui dans les profondeurs du sol depuis plusieurs millénaires. C’est ce carbone « qu’on avait oublié » qui, en réapparissant donne un « surplus » de gaz carbonique et renforce l’effet de serre et le réchauffement