La République á l’Envers dans l’affaire d’Anel Bélisaire
MICHEL WILLIAM
11 NOV 2011
La formation de la commission sénatoriale pour enquêter sur l’arrestation du député prévenu Anel Bélisaire est la nouvelle qui continue de défrayer l’actualité depuis des semaines. Le sénat semblerait s’y engager tête baissée au mépris des conséquences, telle une force aveugle et incontrôlable. La presse rapporte que le ministre de la justice et le Staff de la PNH ont été déjà entendus par la commission .Actuellement les procédures sont en cours pour interroger les officiels du gouvernement. Entendez bien le premier ministre, les ministres ,les secrétaires d’état des affaires étrangères et de l’intérieur concernés de prés ou de loin dans cette affaire. .Dans le judiciaire , la commission a essayé d’interroger le commissaire du gouvernement, Mr Félix Léger, qui, d’après le Sénateur Jean William Jeanty ne se montrerait pas très coopératif avec la dite commission en refusant de répondre á certaines questions indiscrètes, je devine, .qui ne relèveraient pas de la compétence du pouvoir parlementaire..
Cette accusation de non coopératif du chef du parquet nous amène á nous interroger sur le mobile de la commission sénatoriale en conduisant ces enquêtes. ? A vrai dire le mobile ne semblerait pas être clair dans la tête des analystes politiques.. Selon la compréhension de tous, le sénat a dit que dans l’arrestation du député, il y a eu violation constitutionnelle de l’immunité parlementaire en la personne du député prévenu Anel Bélisaire. Il importe que cette commission fasse la vérité sur l’autorité qui aurait donné l’ordre á la police d’arrêter le député á sa descente de l’Aéroport le 28 octobre écoulé afin de fixer les responsabilités.. En d’autre terme le sénat de la république en formant cette commission d’enquête ne ferait pas et de fait ne fait pas confiance á l’institution du parquet de Port-au-Prince qui a dit qu’elle a émis un ordre d’arrestation de l’évadé de prison Anel Bélisaire et qu’elle a passé les instructions á la police pour rechercher, appréhender et déposer l’évadé á la prison civile de Port-au-Prince d’où il était sorti..En clair la police auxiliaire de la Justice, en retrouvant le recherché, en procédant á son arrestation et en le conduisant á la prison civile de Port-au-Prince a exécuté un ordre du Judiciaire. Le sénat, une des deux branches du parlement, lui-même en conflit avec l’exécutif, aurait adopté une démarche qui ignore le pouvoir du judiciaire et qui cherche á ouvrir un nouveau front de bataille politique avec ce dernier, le troisième pouvoir tenu jusque la en dehors du conflit original. Logiquement le sénat á travers cette enquête cherche á la fois le chaos et le K.O. politiques du pouvoir haïtien. Le parlement s’érige dans cette affaire en supra pouvoir et cherche une solution politique unilatérale..
S’il n’émerge de cette situation chaotique aucune voix intermédiaire, nationale ou internationale, pour faire entendre au parlement la voix de la raison, il ne restera plus que la solution de la tutelle pleine et entière par les Nations Unies de l’état haïtien. Les Nations Unies reprendraient leur rengaine coutumière pour indexer l’état haïtien d’entité réellement chaotique ingouvernable. Comme telle, Haïti affublée á nouveau de ce sempiternel titre redeviendrait ou resterait toujours une menace pour la stabilité économique régionale des pays du continent américain. Une des conséquences immédiates de ce qualificatif recherché par le parlement haïtien est qu’Haïti devra ou dire adieu au programme des cinq E du gouvernement ou envisager une tabula rasa pour permettre au pays de retrouver sa sérénité politique. Dans les deux cas le sénat joue avec le feu et prononce la sentence de la MINUSTHA comme une unité inutile et indésirable..
Les Nations Unies refuseront d’avancer dans le projet périlleux du sénat parce que non seulement attentoire á leur présence mais aussi chargé d’impondérables. Elles refuseraient cette passerelle parce qu’elles aussi ont déjà un contentieux pendant avec le peuple haïtien qui est le cholera et que de plus en plus des voix s’élèvent pour exiger son départ. Si les nations Unies ne marchent pas dans ce sillon scabreux, l’option finale reste dans l’autre branche de l’alternative, c'est-à-dire le Judiciaire, comme pouvoir non impliqué dans le cas d’espèce. On est en présence d’un parlement déboussolé..
Le mot est tombé. Le parlement est déboussolé. Déboussolé signifie perte de toute notion de direction et dans le cadre du sénat, perte de la sagesse proverbialement acquise á l’esprit du grand corps. Il se pose maintenant une question d’importance pour le peuple haïtien. Peut-il confier á des déprimés le soin de prendre des décisions d’état et de faire des lois pour la république ?
La république n’est pas encore á l’envers. Elle en est sur le chemin et elle est en danger.. Elle se donne cet objectif avec un parlement déboussolé. Le parlement est déboussolé et déstabilisé avec la présence en son sein d’un député recherché comme un évadé de prison .Celui-ci est retrouvé, mais ne peut pas être appréhendé ni déposé á la prison civile parce qu’il serait protégé par un corps politique qui revendique son immunité parlementaire acquise frauduleusement. Le parlement a endossé la défense de cette mauvaise cause pour se protéger á son tour contre les intentions légères du président de la république de vouloir nettoyer trop tôt l’institution d’individus infectes qui compromettent la stabilité et le bon fonctionnement de la dite institution...Voilá le véritable objet du conflit et la nature du conflit á investiguer.. La question qui se pose dans le public est si le président est le garant de la bonne marche des institutions, en vertu de l’article 136 de la constitution, n’est il pas dans son droit de diligenter une enquête sur la présence su sein du parlement d’élus dont certains ne seraient pas catholiques ?. Si oui quelle devrait être la procédure ?.Lá est toute la question !
« Si nou kite kote kadav la ye, nap kouri de sekey , se zafek gade nou. Si sou preteks nou pa vle Mately, nou kanpe deye la chanm kap vyole sou vyole konstitisyon, nan fe sak pa sa, se zafe ‘k gade nou. Lè na gade nan mont’nou, na wèl trè zè.
Le parlement a deja á son actif le blocage de la formation du gouvernement pendant cinq mois pour des questions de séparation des attributions présidentielles. Aujourd’hui il entrave le fonctionnement du gouvernement á seulement huit jours de sa ratification , au moment où un analyste politique prévoit que le président Matelly pourrait ne pas passer un an au pouvoir.
A la recherche de la vérité et dans le cadre du fonctionnement du pouvoir de l’état, le grand Montesquieu a dit c’est le pouvoir qui doit arrêter le pouvoir lorsque le pouvoir abuse du pouvoir. Entendons-nous. Si c’est le pouvoir qui doit arrêter le pouvoir, il faut un pouvoir parmi les trois pouvoirs pour prononcer le mot du droit. Justement le sénat de la république en voulant questionner le commissaire du gouvernement, un agent. judiciaire. s’ oppose á ce principe universel et veut étendre la crise au judiciaire pour rendre le pays ingouvernable.. La cour de cassation devra s’y opposer. Le conseil du pouvoir judiciaire devra s’y opposer .Le premier ministre devra surseoir á son projet de mise en disponibilité du commissaire du gouvernement pour ne pas s’impliquer dans cette politique de comédiens. et pour ne pas compliquer d’avantage la situation politique.
Le sénat qui représente le parlement avec la chambre des députes en vacances, cherche á faire fonctionner la république á l’envers et se positionne comme un super pouvoir qui ignorerait et de fait ignore la compétence du judiciaire pour traiter un conflit de pouvoir entre l’exécutif et lui ( le parlement). Son intervention vise uniquement á :
Semer le doute autour du véritable sujet
Confondre le public et les honnêtes gens
Diffamer davantage les officiels de l’exécutif en les décrédibilisant et en les rendant indignes de la fonction
Répandre la honte sur toute l’institution parlementaire
Faire de l’état haïtien une entité chaotique ingouvernable.
Rechercher des situations de compromissions qui ne font qu’ajourner la solution définitive du conflit.
Pour éviter á la république une aventure politique aux conséquences économiques , sociales et désastreuses sur une population en plein dans la misère, le judiciaire devra s’armer de courage pour ordonner la cessation immédiate et sur minute de toute enquêtes présidentielles et parlementaires sur un faux sujet. Il devra prendre un arrêté annonçant que c’est lui qui aura á mener ses propres enquêtes sur
-La nationalité du président, celle des ministres dans l’exécutif et dans le législatif
-La constitutionalité des sénateurs et députés présents au parlement en violation de
la constitution et des articles de la loi électorale
-La responsabilité de tous les officiels dans la profanation de l’amendement de la constitution de 1987
-La responsabilité du conseil électoral de Gaillot Dorsainvil dans le conflit puant entre deux pouvoirs issus d’élections (malathiong).
-Les dommages collatéraux á d’augustes absents
-Les prouesses spectaculaires du député Anel Bélisaire dans cette affaire, établissement de sa culpabilité citoyenne ou de son innocence le cas échéant
-Opter pour une solution á la jurisprudence de la cour de NewYork , DSK-Nassufito, pour aboutir á la non crédibilité du député Anel Bélisaire et évacuer le fallacieux problème de violation d’immunité parlementaire.
-Ou évoquer la jurisprudence haïtienne en le cas d’espèce , notamment ceux du sénateur Dany Toussaint et du député retrouvé mort deux ans après son absolution par le judiciaire.
Si la population haïtienne paie les trois pouvoirs de l’état c’est pour lui trouver des solutions á des problèmes qui la concernent aux premier plan dont la santé, l’éducation, la mangeaille, le travail, la justice, la sécurité. La population ne peut pas accepter que les taxes qu’elles payent á l’état servent pour démultiplier des problèmes qui n’ont rien á voir avec ses souffrances, sa misère et son insécurité á un moment où les kidnappeurs profitant du vide créé par le parlement occupent le haut du pavé et continuent de terroriser nos enfants. La MINUSTHA conforme á sa mission de stabilisation de la vie politique du pays..doit se tenir prête pour renforcer le judiciaire au cas où celui-ci voulant éviter l’inévitable serait forcé de réquisitionner ses services .
NY 11 novembre 2011
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