L’amendement de la Constitution de 1987 : les leçons du passé, le poids du présent

Mirlande Manigat

Vice-Rectrice de l’Université Quisqueya

En plus de deux siècles, nous avons engrangé un héritage constitutionnel riche en enseignements, éclairants et utiles pour une meilleure appréhension du présent.

Dans l’histoire du constitutionnalisme, Haiti occupe d’ailleurs une place significative dans l’ordre de création juridique, car elle a produit, avant l’indépendance, le 8 juillet 1801, une première mouture avec la Constitution louverturienne et, le 20 mai 1805, la troisième Constitution moderne, après les États Unis (17 septembre 1787) et la France (3 septembre 1791). Les premiers ont conservé le texte originel, mais 27 Amendements l’ont transformé sur bien des points et leur importance autorise à soulever l’hypothèse que ces révisions majeures ont tenu lieu de nouvelles Constitutions. La France, elle, en a adopté une quinzaine et la dernière en date, celle de 1958, a subi une douzaine d’amendements. Haiti quant à elle en a généré 22.

On peut estimer qu’il s’agit, dans notre cas, d’une boulimie stérile ou, au contraire, s’appliquer à rechercher la richesse qui se dégage de ce nombre impressionnant, car élaborer une nouvelle Constitution est une option à laquelle les dirigeants du passé ont recouru pour des raisons différentes tirées des conjonctures successives, mais qui ont obéi à une volonté de changement, à l’exploitation de situations propres à ces mutations et, certainement, à la croyance ou à l’illusion que cela était souhaitable et surtout possible à un moment donné. L’appréciation de ces efforts ne neutralise toutefois pas la lucidité de l’analyse.

L’histoire nous oblige à dégager le sens profond de ces évolutions constitutionnelles, entre d’une part, un raidissement du Pouvoir Exécutif commencé déjà sous Pétion et poursuivi avec Boyer, de l’autre une progression du pouvoir parlementaire, produit du libéralisme qui a marqué certaines périodes, comme par exemple entre la révolution de 1843 et l’arrivée au pouvoir de Boisrond Canal en 1876. Elle nous incline à mettre à jour des mouvements pendulaires qui ont marqué les oscillations du 19ème siècle, pétrifiés dans la tension entre la recherche de la modernité à travers des Constitutions qui consacraient la formation et les idées des élites politiques et sociales et les réalités du pouvoir fortement marqué par l’autoritarisme, d’abord militaire (tous les chefs d’Etat étaient issus de l’armée ou s’affublaient du titre de général comme Salomon et Michel Oreste aura été le premier président civil en 1913), mais aussi en dehors des casernes, incarné dans un personnage tel que Sténio Vincent qui, malgré sa culture et son expérience parlementaire, a vigoureusement combattu les Sénateurs et a produit, avec la Constitution de 1935, le texte le plus dictatorial avant les Chartes duvaliériennes.

L’histoire du constitutionnalisme haitien est marqué par ce rapport entre la volonté de changement par le Droit (les artisans de la révolution de 1843 présentaient bien leur mouvement comme étant l’ère de la régénération) et les réalités politiques fortement marquées par la dominante militaire. Et dans ce rapport inégal, le résultat se rapproche D’avantage du propos prêté au Président Antoine Simon, mais dont il ne détient pas le monopole Konstititisyon cé papié, bayonèt cé fè que d’une progression continue et soutenue vers l’état de droit.

Voila pourquoi il est illusoire et même stérile de rechercher quelle a été la meilleure Constitution de notre histoire. A cet égard, on peut rappeler que, compte tenu des contingences du moment, celle de 1843, affublée de l’étiquette péjorative de "`petit monstre", avait représenté une tentative de modernisation des institutions et des pratiques, mais elle n’a jamais été appliquée; elle a sombré dans les péripéties de cette époque troublée et Rivière Hérard en a fait un spectaculaire autodafé. Par contre, "l’immortelle" de 1889 qui a duré 29 ans ne doit pas cette longévité à ses mérites intrinsèques, car le produit fini n’a pas correspondu à la qualité des débats de la constituante qui l’a vu naître (en particulier le fameux duel oratoire entre Antênor Firmin et Léger Cauvin). La dernière en date de nos Chartes, a elle aussi, reçu le label de meilleure et le doute méthodologique m’avait conduite à remonter le temps, à lire, analyser les 21 précédentes en les replaçant dans leur contexte de gestation; du point de vue de la production normative, elle a confirmé ou fait resurgir bien des apports anciens; elle en a généré de novateurs, mais elle n’est pas la meilleure de notre patrimoine. L’accueil enthousiaste qui l’avait saluée tient plus d’un soulagement, d’une opération de catharsis collective : on l’a parée de toutes les vertus rédemptrices parce qu’elle était née. Cela suffisait et peu de gens l’avaient lue et soupesé ses implications pratiques.

La remise en vigueur d’une ancienne Constitution

Une dimension originale au demeurant de notre histoire a été la remise en vigueur d’une ancienne Constitution afin d’éviter que les péripéties politiques ne créent dans le pays une situation d’a-constitutionnalité lourde de dangereuses virtualités, car une telle béance juridique favoriserait le recours à l’exercice arbitraire du pouvoir qui serait ainsi privé de repères contraignants et de balises. Cette procédure consiste pour les dirigeants à déclarer, à partir d’un certain moment, que le fonctionnement des institutions sera régi par une charte du passé, les droits et libertés respectés par référence à des prescriptions qui y sont contenues, et que les décisions qui seront prises pour résoudre les problèmes qui se présentent, seront conformes aux dispositions de la Constitution retenue, particulièrement en ce qui concerne les élections futures. Il s’agit d’un recours provisoire, le temps pour les dirigeants du moment de régler un certain nombre de questions pendantes et surtout de prendre les dispositions requises en vue d’élaborer une nouvelle Constitution.

Cette solution a été adoptée à sept reprises dans notre histoire : en 1846 (le "petit monstre" de 1843); en 1858 (Charte de 1816 et ce provisoire durera jusqu’en 1867); en 1876 (Constitution de 1867); 1879 (encore 1867); 1946 (Constitution de 1932); avril 1957 (Constitution de 1950). Enfin quelques mois plus tard, après une année passablement mouvementée qui a vu défiler pas moins de 5 Gouvernements provisoires, François Duvalier a été élu le 22 septembre; le 18 octobre, il avait exigé des parlementaires désignés en même temps que lui le rétablissement de la Constitution de 1950. A cette occasion, il avait déclaré :

"Je prête serment sur la Constitution de 1950, c’est dire que mon Gouvernement sera un Gouvernement constitutionnel".

En 1986, après la chute du Président Jean Claude Duvalier qui a vu l’effondrement total de l’ordre constitutionnel emportant la Constitution de 1983 amendée en 1985, le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif, cette solution avait effleuré la conscience de certains citoyens, mais elle n’avait pas été sérieusement envisagée car il s’était avéré difficile de choisir un texte passé, celui de 1950 paraissant trop lié au régime du Général Magloire combattu en 1956 et "l’immortelle" trop lointaine pour s’adapter à la nouvelle conjoncture. Aussi, le pays a vécu dans une situation de totale a-constitutionalité entre le 8 février 1986 et le 28 avril 1987 date à laquelle la Constitution a été publiée dans Le Moniteur, et le Conseil National de Gouvernement a exercé les pleins pouvoirs, un privilège d’ailleurs entériné dans les Articles 285 et 285-1 de la nouvelle Charte.

Une solution : la révision constitutionnelle

L’autre approche alternative à la confection d’une Constitution de substitution, c’est le recours à la procédure d’amendement, opération qui consiste à conserver un texte originel mais en le modifiant par trois altérations possibles : la suppression de dispositions jugées obsolètes, inappropriées ou même liberticides; la modification de forme ("la toilette") et de substance d’Articles maintenus afin d’en expliciter le sens et la portée; l’incorporation de nouvelles normes appelées à répondre à des revendications et à régir des situations inédites.

L’histoire révèle que toutes nos Constitutions, à l’exception de celle de 1805, ont prévu la procédure d’amendement ou la révision, deux expressions qui sont juridiquement équivalentes, même si la dernière évoque une intervention en profondeur tandis que la première pourrait passer pour une modification technique et surtout limitée, voire cosmétique. Disons tout de suite que les dispositions de la Constitution de 1987 sont parmi les plus rigides jamais envisagées car elles enserrent le chronogramme des étapes dans un carcan qui en rend la mise en œuvre difficile. A la décharge des constituants qui ont délibérément choisi un modus operandi dissuasif, il convient de souligner qu’en 24 ans, on aurait pu amender la Constitution quatre ou cinq fois, en respectant le calendrier fixé. Il n’est toutefois pas sans intérêt de rappeler le martyrologe subi depuis sa mise en œuvre : de 1987 à nos jours, elle a été maintes fois violée et subi deux manipulations formelles, son abolition par les militaires en juin 1988 après le coup d’état contre le Président Leslie Manigat; elle a été partiellement récupérée par le Général Prosper Avril qui en avait retranché une trentaine d’Articles parce que, a-t-il tenu à expliquer de manière ahurissante "ils étaient incompatibles avec la forme de [mon] Gouvernement". Elle sera rétablie dans son intégralité, quelques mois plus tard, par la Présidente Provisoire Ertha Pascal Trouillot.

En plus de deux siècles, seulement six Constitutions sont passées par le moule complet de l’amendement : 1846 en 1859,1860 et 1866; 1879 à cinq reprises 1880, 1883, 1884, 1885, 1886;1918 en 1928; 1935 en 1939 et en 1944; 1964 en 1971; 1983 en 1985.

Mais l’histoire enregistre aussi des initiatives inachevées, c’est-à-dire qu’une procédure a été enclenchée selon les normes et le calendrier prévus en la matière, mais sans aboutir au résultat final comprenant l’adoption, la promulgation et la mise en œuvre des amendements. Mise à part une initiative tentée par le Président Boisrond Canal le 24 août 1878 relative à la Constitution de 1867, elles concernent toutes la Charte de 1889 qui est restée, de ce fait, intouchée jusqu’à son remplacement en 1918.

Chaque tentative (1892, 1898, 1910, 1913, 1916) présente un intérêt spécifique, autant en ce qui concerne la substance des propositions que les écueils de procédure qui ont conduit à leur inanité.

Le cas enregistré en 1913 est particulièrement révélateur des influences externes capables d’affecter le cours d’une procédure. Introduit le 7 juillet 1913 à la Chambre des Députés, le Projet a été confié à une Commission spéciale formée par des ténors de la 27ème Législature, qui a produit un travail minutieux lequel sera remis le 30 août, puis transmis au Sénat. Ainsi, après d’âpres discussions, les deux branches du Parlement ont entériné les 62 propositions d’amendement. Elles se sont ensuite réunies en Assemblée Nationale le 14 mai 1914. Entre-temps, le Président Michel Oreste a été renversé, de nouvelles élections législatives ont été organisées envoyant à la Chambre de nouveaux élus, même si les promoteurs du Projet avaient vu leur mandat renouvelé, deux secousses qui ont conduit non à l’inanité de la procédure parvenue à la dernière étape, mais à la remise en cause du contenu même des aménagements nouvellement adoptés. Finalement, à la clôture de ses travaux, l’Assemblée Nationale a adopté le 22 août une Adresse au peuple haïtien dans laquelle elle a pratiquement enterré ses responsabilités par ces propos surprenants :

"Haitiens, la nécessité d’un remaniement rationnel de notre Constitution étant unanimement reconnue, l’Assemblée Nationale ne laissera pas avortée l’œuvre commencée".

La dernière opération de révision constitutionnelle a eu lieu en 1985 et elle concerne la Constitution de 1983 : la principale nouveauté concerne l’institution de la Primature, même si le Président Jean-Claude Duvalier n’a jamais nommé un Premier Ministre.

Nous pouvons dire en considérant ce rapide bilan, en tout 12 initiatives présentant une surprenante symétrie (6 achevées et 6 qui n’ont pas abouti), que les dirigeants du passé ont inversé l’ordre des choses. En effet, la norme devrait être le recours à l’amendement et l’exception la fabrication d’une nouvelle Constitution. C’est l’inverse qui s’est produit au cours de notre histoire car on a préféré la voie chirurgicale du changement radical avec toutes les difficultés inhérentes à la mise en œuvre, souvent précipitée, des nouvelles Chartes. Les Assemblées, qu’elles aient été convoquées ad hoc à 11 reprises (1805, 1806, 1807, 1816, 1843, 1867, 1874, 1888, 1889, 1950, 1987), issues de la transformation de l’Assemblée Nationale en instance constituante, opération intervenue à 8 occasions (1879, 1918, 1932, 1935, 1946, 1957,1964, 1983), ou limitée au Conseil d’Etat du Nord (1811), au seul Sénat (1846) ou aux deux Chambres agissant séparément (1849) ont duré peu de temps, entre 6 jours (1888) et 3 mois et 26 jours (1816). A trois reprises, les constituants ont été envoyés en province afin de les soustraire des agitations de la capitale, en 1816 au Grand Goâve, en 1889 et en 1950 aux Gonaives. Lors de la dernière initiative qui s’est déroulée sur 3 mois, du 10 décembre 1986 au 10 mars 1987, des efforts ont été entrepris afin d’informer la population sur la marche des travaux car les débats étaient retransmis en direct sur la Radio Nationale; malgré tout, on ne peut pas dire que la population a été véritablement associée et elle ne s’est intéressée qu’à des questions telles que le sort des anciens duvaliéristes (l’Article 291) ou la double nationalité. Par ailleurs, les constituants, malgré la compétence indéniable de certains d’entre eux, n’ont pas songé à effectuer un exercice de simulation par la mise en œuvre de dispositions novatrices qui réclamaient au moins une appréciation théorique avant leur adoption définitive.

Et il est utile de souligner le destin variable des Constitutions. La plus brève, celle de 1888, a survécu 10 mois. Quatre n’ont duré que 3 ans (1843, 1846, 1932, 1983). Neuf se situent entre 4 ans (1807) et 11 ans (1935). Au-delà nous trouvons les "seniors" : 1918 (14 ans), 1964 (19 ans), 1816 (27 ans) et 1889 (29 ans). Avec ses 24 ans d’existence, la dernière en date se situe ainsi en 3ème position, après l’immortelle et la charte de 1816 qu’elle talonne.

La durée d’une Constitution crée nécessairement les conditions permissives ou adverses de l’efficacité politique et fonctionnelle d’un ou des amendements. On peut avancer que plus ceux-ci sont nombreux, plus il est difficile pour la population de se prononcer sur leur opportunité. De ce fait, il y a un risque lié au nombre qui peut diluer la valeur du ou des changements réduits que réclame une conjoncture précise. Mais qu’il s’agisse d’un thème ou d’un ensemble, la procédure demeure la même (en cas d’amendements multiples, il convient de les voter un par un) et on ne peut pas amender une procédure : pour en avoir une autre, il faudrait élaborer une autre Constitution.

Une conjoncture délicate et incertaine

C’est à la lumière des dispositions du Titre XIII qu’il convient d’analyser la situation présente.

En effet, la mise en œuvre de la procédure d’amendement entamée en septembre 2009 occupe une partie de l’actualité après l’inauguration de la 49ème Législature de la Chambre des Députés et l’arrivée de nouveaux membres qui complètent le Sénat, lequel n’avait pas été dysfonctionnel, mais ne parvenait que difficilement à réunir le quorum de 16 présents. Est ainsi créée une problématique d’amendement de la Constitution de 1987, la première sérieusement posée depuis 24 ans.

Je suis professionnellement et politiquement intéressée par le débat, mais il me faut rappeler que si j’ai toujours insisté sur le fait que je n’avais nulle objection contre la procédure d’amendement, à condition que l’on respecte la procédure idoine, je me suis toujours prononcée en faveur de l’élaboration d’une nouvelle Constitution. Et cette position, je l’ai assumée depuis 1995 avec la publication de mon livre Plaidoyer pour une nouvelle Constitution. Je l’ai maintes fois reprise dans des articles et des interventions publiques et, en 2010, j’ai fait paraître une nouvelle édition de l’ouvrage, mais revue et corrigée et j’ai même soumis à l’attention de mes compatriotes le texte complet d’une Constitution.

Dans cette mouture inédite j’ai proposé et justifié un certain nombre de modifications. Il me parait souhaitable d’en rappeler brièvement les plus importantes et, sans doute, les plus exposées à la controverse.

1) La suppression de l’Article 15 et son remplacement par un autre (Article 10) qui formalise le jus sanguinis comme critère d’identification de la nationalité. La reconnaissance de la double nationalité avec l’extension de l’éligibilité citoyenne à des compatriotes qui la détiendraient, même en ce qui concerne le poste de Président de la République, à condition de remplir les autres conditions requises et de renoncer à la seconde nationalité.

2) Je soumets aussi à la réflexion l’établissement d’un système présidentiel avec un Vice-président pour remplacer la dyarchie bâtarde et inefficace de la Primature actuelle (14 Premiers Ministres en 23 ans…).

3) Pour favoriser l’égalité de genre, j’ai systématiquement féminisé tous les titres afin d’intégrer dans les habitudes l’évidence du quota de 30% à respecter dans les instances variées du pouvoir d’Etat.

4) Enfin, il me paraît souhaitable de préserver le bicamérisme parlementaire qui a prévalu dans notre histoire, 151 ans contre 51 de monocamérisme qui a commencé avec le Sénat omnipotent de 1806 à 1816, puis le Conseil d’Etat imposé par l’occupation américaine de 1918 à 1930, enfin la Chambre Unique duvaliérienne de1957 à 1986. Mais il m’a paru judicieux de formuler deux nouveautés : la réduction du mandat des Sénateurs à 5 ans en supprimant le rythme, bi-séculaire au demeurant, du renouvellement par tiers; mais surtout de modifier la base territoriale des circonscriptions en substituant l’arrondissement à la commune pour les Députés ce qui donnerait une Chambre de 42 membres, mais en l’élargissement pour les Sénateurs en en prévoyant 9 pour le Département de l’Ouest, 6 pour l’Artibonite et le Centre, 3 pour les 7 autres, ce qui générerait un Sénat de 42 membres, en symétrie avec la Chambre, avec pour effet immédiat une équivalence numérique dans la composition de l’Assemblée Nationale.

Les circonstances n’ont pas offert l’occasion de débattre du texte qui n’avait d’ailleurs pas un caractère officiel permettant de le verser au dossier de la procédure en cours. Par ailleurs, celle-ci avait subi une longue césure due à l’ajournement des élections législatives qui devaient avoir lieu en février 2010, entraînant l’ouverture de la 49ème Législature non en janvier comme cela se devait, mais probablement en mars. La résurgence des discussions s’effectue donc avec un retard de quelques 14 mois ce qui a assoupi les réactions citoyennes interpellées par d’autres problèmes.

Il ne m’avait pas échappé qu’étant candidate à la Présidence, une décision prise bien avant et annoncée le 5 janvier 2009, j’encourais le risque d’être mal comprise en dépit du fait que j’avais pris la précaution d’affirmer dans le livre (p.16) que, si j’étais élue, j’assumerais la responsabilité de la mise en œuvre des dispositions avec lesquelles je pourrais ne pas être d’accord ou qui seraient même contraires à mes intérêts du moment.

Auparavant, le 14 septembre 2009, la Chambre des Députés et le Sénat ont séparément voté l’opportunité de l’amendement avec une rapidité lourde de soupçons, tel qu’en témoignent les Procès verbaux des deux séances : à 6h12 p.m., 69 Députés étaient réunis et, à 7h, soit 48 minutes plus tard, le texte était adopté. Au Sénat, la séance a commencé à 7h19 avec 22 Sénateurs et elle s’est achevée à 8hp.m. : elle a donc duré 41 minutes. Les deux séances ont ainsi formellement respecté, in extremis, le moment constitutionnel de la dernière session de la 48ème Législature.

Il convient de souligner que l’opération a été substantiellement bâclée, remplie d’incohérence et traduit le manque de sérieux avec lequel les parlementaires ont expédié la première phase de la procédure. De toute évidence, ils n’avaient ni lu ni analysé le document acheminé le 4 septembre par l’Exécutif et qui reprenait l’essentiel du travail soumis le 10 juillet par le Groupe de Travail sur la Constitution, GTC, présidé par mon éminent ami Claude Moise et dont les membres comptent parmi les personnalités du monde académique et de la société civile.

Il s’agit d’un travail méticuleux, sérieux de recherche et de synthèse réalisé en 4 mois, organisé autour de 3 axes principaux : régime politique, gouvernance administrative, problèmes spéciaux (Armée, nationalité, procédure d’amendement).

Une première confusion se dégage en ce sens que le texte voté le 14 septembre n’est pas celui soumis le 4. Le premier est un document présenté en trois colonnes : les articles originaux, les propositions d’amendement et les justifications. Le second voté sous forme de Déclaration est précédé de visas et de considérants, ce qui est une présentation normale. Logiquement, l’Exécutif aurait du opérer formellement le retrait du premier pour respecter les exigences du Droit Parlementaire. Mais à cette époque, peu de gens accordaient de l’importance à cet accroc qui aurait pu affecter la validité non du vote lui-même mais de son objet et jeter les premières ombres sur la suite du processus.

Par ailleurs, le texte portait le titre de Constitution de 1987 amendée et contenait 284 Articles. L’expression Constitution sera reprise dans la version du 14 septembre, une anomalie identificatrice, car il s’agit d’un ensemble d’amendements et non d’une nouvelle Constitution, malgré le nombre impressionnant de modifications. Cette aberration a été reprise dans la Déclaration votée le 14 septembre car on lit à la fin :

La présente Constitution entre en vigueur à l’installation du futur Président de la République, le 7 février 2011.

Cette affirmation imprudente est suivie d’un Article 2 (où est l’Article 1 ?) qui stipule

La présente résolution sera publiée sur toute l’étendue du territoire.

Le 9 octobre 2009, la Déclaration était publiée dans Le Moniteur (164ème Année, No 109). Parmi les Visas, on relève :

"La Proposition du Pouvoir Exécutif en date du 4 septembre demandant au Pouvoir Législatif de déclarer qu’il y a lieu d’amender la Constitution de 1987".

Cette laborieuse gestation appelle quelques observations.

La nature du document

Cette précision reprend la confusion introduite auparavant. Ainsi, une première observation concerne la nature du texte. Il n’était pas nécessaire, à mon avis, de le voter sous forme de loi, comme l’affirme mon collègue Georges Michel. Pour fonder son argumentation il se réfère à deux initiatives prises, l’une en 1913 pour déclencher un amendement de la Constitution de 1889, initiative, rappelons-le demeurée infructueuse, l’autre en septembre 1949 se rapportant à la Constitution de 1946.

Dans les deux cas, les deux branches du Parlement avaient voté une Loi, mais elles n’étaient pas obligées de le faire car une telle voie n’était pas indiquée par les dispositions concernant l’amendement dans les deux Constitutions. A cet égard, il n’est pas sans intérêt de retourner aux textes et de dégager ce qu’ils prescrivaient en ce qui concerne la forme dans laquelle le Pouvoir Législatif devait se prononcer sur les propositions d’amendement. Les Constitutions de 1806 et surtout de 1816 ont été les plus prolixes dans le détail et le chronogramme de la procédure d’amendement (encore plus que la Charte de 1987), mais elles n’ont pas requis la loi comme forme d’approbation et d’acheminement des amendements. Seules deux Constitutions l’ont explicitement fait. En effet, celle de 1846 précise à l’Article 186 que "la révision des dispositions pourra être faite dans la forme ordinaire des lois".

En 1874, les constituants ont précisé à l’Article 188 :

"Les nouvelles dispositions adoptées par le comité de révision seront, après discussion dans les deux Chambres, les secrétaires d’état présents, votées et publiées dans la forme ordinaire des lois, comme articles de la Constitution".

Aucune des Constitutions suivantes n’a précisé que la loi était le moyen obligatoire pour le vote des amendements. L’Article 111 de la Charte de 1987, tout comme l’Article 69 de celle de 1889 et 61 de 1946 indiquent bien que le Pouvoir Législatif fait des lois sur tous les sujets d’intérêt public. La révision d’une Constitution tombe certainement dans ce dernier domaine, mais les trois dispositions suscitées ouvrent une possibilité, voire une incitation, mais elles ne commandent pas une obligation. Sans doute eut-il été préférable et plus solennel ou plus sérieux de passer par une loi, à condition que le projet d’amendement parvint avec un certain délai pour s’adapter aux contraintes de la navette parlementaire et au va-et-vient triangulaire avec le Président de la République (qui conserve le droit de faire des objections, peut-être même à un texte qu’il aura soumis mais qui aurait été altéré), car, en septembre 2009, le fait que l’on fût parvenu à la fin d’une Législature rendait difficile l’adoption d’une Loi qui serait retenue en hibernation quelque part entre le Parlement et le Pouvoir Exécutif, à charge pour la 49ème Législature naissante (Chambre et Sénat agissant séparément) de commencer ses travaux par la reprise d’une discussion non sur un projet d’amendement, mais sur un projet de loi, en bousculant par ailleurs le chronogramme qui prévoit une intervention en Assemblée Nationale au cours de la première session, pas au-delà. La contrainte de temps est explicite. Dans le cas d’espèce, il n’y a pas eu d’accroc à une possibilité laquelle, quoique souhaitable, n’induit aucune coercition.

C’est l’occasion de souligner une des failles de la Constitution de 1987 qui ne prescrit pas les points qui sont nécessairement du domaine de la loi, exigeant ainsi le passage de la sanction législative pour édicter une norme, imposer une procédure, ou pour prendre une décision à caractère dès lors exécutoire.

Le problème de la langue

S’agissant d’une opération concernant la Loi-mère, on s’étonne que l’un et l’autre texte n’aient pas respecté la dualité linguistique proclamée dans la Constitution. Celle-ci a été votée et publiée dans les deux langues, mais il lui manque une disposition que l’on retrouve à la fin de certains textes nationaux dans un pays bi ou trilingue ou dans des documents internationaux, à savoir les deux versions faisant également foi. Autrement dit, l’Etat, les juristes pourraient se référer à l’une ou l’autre version. Par ailleurs, l’Article 40 fait obligation à l’Etat de publier tous les documents officiels en français et en créole. Cette omission ne frappe pas pour autant de caducité substantielle celui en examen, mais elle souligne la légèreté avec laquelle les détenteurs du pouvoir d’état font fi des exigences les plus élémentaires de la gouvernance normative. De manière fondamentale, il faut souligner que l’absence d’une version créole rendrait inopérante l’immense majorité des décisions exécutives et judiciaires adoptées dans le pays depuis 24 ans. De ce dernier point de vue, la question en discussion est l’acceptation d’une version unilingue.

Dans la mesure où d’autres conditions seraient respectées, il ne semble pas trop laxiste de ne considérer qu’un texte français comme mesure probatoire, à charge pour les responsables politiques d’effectuer cette action postérieure de diffusion et d’explication des amendements réclamés et adoptés, ce qui aurait du être fait dès la première phase. Nous sommes donc en présence d’une anomalie à la fois sociologique et politique, mais pas d’un cas de nullité juridique qui bloquerait automatiquement le reste de la procédure.

La question des motifs à l’appui

Le nœud gordien de la question se situe au niveau du manque de précision en ce qui concerne l’exigence des motifs à l’appui intégrée à l’Article 282. Cette référence n’a pas toujours existé : elle a été introduite par l’Assemblée Constituante de 1950 et elle a été supprimée dans les trois Chartes qui ont suivi jusqu’à sa résurgence opportune mais trouble en 1987. La place du membre de phrase à la fin de la disposition n’aide pas à dissiper l’ambiguïté. En septembre 2009, des parlementaires avaient publiquement avoué qu’ils ne savaient pas s’ils devaient se prononcer sur la substance des amendements ou simplement sur leur opportunité. Il est en effet logique de s’interroger d’abord sur ce que l’on entend, en droit, par cette expression, une justification circonstancielle qui concernerait, par exemple, les suppressions de normes jugées obsolètes, inutiles ou inopérantes, ou des propositions substantielles relatives, par exemple, à des principes de base comme la double nationalité, les droits et libertés, à l’identité et à l’équilibre des Pouvoirs d’Etat. En outre, il conviendrait de se prononcer sur le rôle contraignant des motifs à l’appui dont le libellé serait assez précis et convaincant pour justifier l’acceptation ou le rejet de l’amendement proposé. Enfin, une clarification s’impose en ce qui concerne l’identité de l’organe à qui il incombait de les formuler, le Pouvoir Exécutif initiateur ou le Parlement récepteur dans ses versions successives, la 48ème et la 49ème Législatures.

En effet, on peut, grammaticalement, questionner la place des motifs à l’appui dans le chronogramme. Il est permis d’effectuer deux lectures de cette obligation. La première maintient le libellé originel : il appartient au Parlement de se prononcer sur l’opportunité de ces amendements avec motifs à l’appui, ce qui suppose que les Députés et les Sénateurs auraient eu le temps d’accepter ces propositions soumises par l’Exécutif et de transmettre leurs vues sur la question à la 49ème Législature. La seconde implique un réajustement des mots contenus dans l’Article 282 afin de confier cette responsabilité initiale à l’Exécutif. Dans une certaine mesure, celui-ci s’est plié à cette exigence par la présentation des 128 propositions en trois colonnes et le Parlement, dans sa Déclaration, en a résumé l’essence : 31 Articles ont été supprimés dont certains, est-il précisé, peuvent faire l’objet d’une loi; 66 ont subi des modifications plus ou moins substantielles et sont identifiés sous le chapeau "…se lit désormais comme suit"; enfin 31 nouvelles dispositions ont été ajoutées à la mouture originelle. Cela ne résout pas le double problème de la valeur juridique de ces motifs pas toujours clairs au demeurant, et de la responsabilité des parlementaires qui, le 14 septembre, les ont hâtivement approuvés. Mais cette désinvolture n’entache pas d’inanité la procédure appliquée.

Un rôle pour la 49ème Législature

La question du rôle de la 49ème Législature demeure pendante et s’exprime de manière alternative : doit-elle simplement entériner ce qu’a fait la précédente ou, au contraire, se pencher, à son tour, non seulement sur l’opportunité des amendements mais aussi sur leur substance ? Il faut reconnaitre que la Constitution elle-même n’est pas précise à ce sujet, notamment par l’usage du verbe statuer qui signifie, alternativement, se prononcer pour ou contre ou au contraire pénétrer dans la substance d’une proposition, d’un acte, d’une décision, une ambiguïté qui ouvre la voie à des interprétations et donc à des solutions divergentes. En effet, une Assemblée n’est pas automatiquement comptable des faits et actes posés par une instance précédente et elle n’est pas obligée de les assumer tels quels, d’autant que des élections ont été organisées qui pourraient renouveler totalement ou partiellement les membres qui ne sont pas liés par l’action de leurs prédécesseurs lesquels ne créent pas une jurisprudence, encore moins une action définitive. D’un autre côté, en matière de procédure peut prévaloir le principe de continuité normative impliquant une soudure temporelle de responsabilités entre deux Assemblées de même nature mais agissant à des moments différents. Dans le contexte actuel, une difficulté supplémentaire vient du fait que le temps déjà réduit entre les élections et le lancement de la 49ème Législature s’est encore raccourci : en effet, la fin de la première session de la 49ème Législature intervient le deuxième lundi de mai, soit le 9. Selon les dispositions constitutionnelles, elle a commencé le deuxième lundi de janvier 2011.

Notre pays a souvent vécu ce télescopage de dates car elles ne sont pas nombreuses les Législatures qui ont initié leurs travaux au moment constitutionnel prévu. La Constitution de 1987 a innové en prescrivant deux sessions car, depuis 1806, date de création du premier Parlement, c’est la session unique qui avait prévalu. Mais le plus souvent, les dirigeants ont préféré comprimer le déroulement d’une période afin de respecter le calendrier lorsque le terme précis d’une session est prévu, au risque d’en raccourcir la durée constitutionnelle. A ce sujet, il convient de rappeler que le 5 mai 2006, le Président Provisoire Boniface Alexandre avait émis deux Arrêtés publiés dans Le Moniteur afin de convoquer le Parlement en session extraordinaire au motif de constituer le Bureau de la Chambre afin de recevoir le serment du Président élu René Préval, ce qui suppose qu’une session ordinaire était en cours et qu’elle avait commencé le deuxième lundi de janvier 2006. Une situation analogue se présente aujourd’hui : les parlementaires ne disposent que de quelques jours pour poursuivre la procédure. Cela dit, la Constitution elle-même offre une voie tangente lorsqu’elle stipule à l’Article 104 :

La session du Corps Législatif prend date dès l’ouverture des deux Chambres en Assemblée Nationale.

Stricto sensu cette disposition signifie que l’acte qui détermine la date serait précisément celle de cette réunion, et la conjonction dès prend ici une valeur particulière comme déterminant non plus grammatical mais juridique. Mais cet Article contredit le 92-1 qui établit une référence chronologique à laquelle la session ordinaire est obligée de s’adapter. Il n’est pas inutile de souligner qu’en l’occurrence, la contrainte de temps ne s’exprime pas par la session mais par la Législature, conformément à l’Article 283.

Le parallèle entre deux textes

On peut en effet relever les changements les plus significatifs intervenus entre le texte voté par les deux Chambres le 14 septembre et celui qui a été publié le 6 octobre dans Le Moniteur. Tout d’abord, à l’époque, des versions différentes ont circulé, créant une confusion délétère qui explique qu’on avait douté de leur authenticité et j’avais personnellement estimé, dans un premier temps, qu’il n’y avait pas de différence entre eux. Mais une analyse minutieuse postérieure en révèle de substantielles. Le premier document dit du 14 septembre comporte 124 modifications, quatre de moins que celles publiées. La référence parmi les Visas que le Pouvoir Exécutif avait soumis le texte avec motifs à l’appui disparaît dans la version finale. Mais il est indiqué de manière laconique, toutefois significative

Vu qu’après consensus, le texte déposé par le Pouvoir Exécutif a été modifié

Une précision qui justifie à l’avance les changements.

On trouve de nouveaux considérants dont deux sonnent comme de tardives mises en garde :

Considérant qu’une Constitution n’est pas une Loi qu’on peut changer par convenance conjoncturelle.

Considérant qu’il est fondamental de respecter l’esprit et la lettre des dispositions constitutionnelles pour amender la charte fondamentale.

Par ailleurs, cette version publiée dans le Journal Officiel réintroduit des dispositions contenues dans la Constitution mais qui ne figuraient pas parmi les Amendements tels ceux qui fixent à 5 ans le mandat du Conseil Municipal (Articles 63 et 68) et du Conseil Départemental (Article 78).

Une modification plus substantielle intervient à l’Article 119-1 qui gouverne le bénéfice de l’urgence qui doit être voté article par article toute affaire cessante, alors que le 14 septembre, on avait indiqué chapitre par chapitre, ce qui était incorrect.

Le Moniteur précise à l’Article 175 que les Juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République, après approbation du Sénat, sur une liste fournie par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, ce qui n’apparaît pas parmi les modifications entérinées le 14 septembre.

Enfin, l’Article 192 maintenait le choix des membres du Conseil Électoral Permanent tel que la Constitution l’avait prévu. Le Moniteur stipule que désormais, en lieu et place de la Cour de Cassation, ce rôle est attribué au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire; par ailleurs il remplace l’Assemblée Nationale par le Parlement, même si dans un cas comme dans l’autre demeure la difficulté de répartir ce choix entre la Chambre des Députés et le Sénat.

D’autres changements corrigent des fautes grammaticales comme par exemple, à l’Article 265 ses membres au lieu de leurs membres.

A noter que dans les deux versions l’ordre d’adoption des propositions du Pouvoir Exécutif est modifié : c’est la Chambre des Députés qui s’était prononcée avant le Sénat comme l’attestent les Procès Verbaux des deux séances du 14 septembre. Dans le texte du Moniteur, la formule de promulgation effectuée par le Président de la République rétablit la vérité historique.

Le poids de la conjoncture

Toutes ces observations critiques conduisent-elles à la caducité du texte et de la procédure ?

Il n’y a pas de précédent, ni lointain ni récent, susceptible de servir de jurisprudence en cette matière précise. Car sur le plan juridique, plusieurs étapes sont en jeu : la communication par le Pouvoir Exécutif des propositions d’amendement; le vote séparé effectué le 14 septembre par la Chambre et le Sénat; enfin la publication dans Le Moniteur d’un texte, contenant la formule de promulgation par le Président de la République. Cette dernière initiative marque le dernier mot du droit et, en principe, son intervention est sans appel. ll s’agit donc d’une chaine dans laquelle de nombreuses incorrections sont relevées, des accrocs à l’orthodoxie d’une procédure constitutionnellement établie et quelque soit le moment où une incorrection se produit, car elle frappe l’ensemble.

Dans notre histoire, depuis la Constitution de 1867, il est stipulé qu’une nouvelle Constitution ratifie de manière rétrospective des décisions prises antérieurement mais qui n’avaient pas obtenu un label juridique; de même, les nouvelles Chartes ont aussi été dotées d’un pouvoir d’abrogation comme l’a fait celle de 1987 qui l’a, par ailleurs, étendu spécifiquement certains textes spécifiques. La base pour de telles interventions demeure une nouvelle Constitution laquelle, placée au sommet de la hiérarchie des normes dispose d’une autorité en matière de récupération ou d’annulation juridiques. La plus spectaculaire et la plus controversée demeure l’Article Spécial de la Constitution de 1918 :

Tous les actes du Gouvernement des Etats Unis pendant son occupation militaire en Haiti sont ratifiés et validés.

Aucun haitien ne peut être passible de poursuites, civiles ou criminelles, pour aucun acte exécuté en vertu des ordres de l’occupation ou sous son autorité.

Dans ces cas, les Constitutions ont servi d’instrument opérationnel et à cause de leur situation impériale, leur intervention est juridiquement discrétionnaire quoique politiquement contestable et verrouille toute opinion ou action dissidentes.

Un cas d’annulation parlementaire demeure largement méconnu. Il s’agit de l’initiative prise le 21 novembre 1946 par le nouveau Parlement et à l’initiative du Président Dumarsais Estimé d’invalider 110 Décrets-Lois adoptés par l’ancien régime, au motif que la Constitution de 1935 modifiée le 23 juillet 1939 et le 19 avril 1944, faisait obligation de faire rapport à l’Assemblée Nationale de toutes les mesures d’urgence (sous forme de Décrets-lois, une formule introduite par la Constitution de 1935).

La situation présente est singulière dans la mesure où ce qui est en cause, ce n’est pas la fabrication d’une nouvelle Constitution opération qui ouvre des champs pratiquement illimités pour toutes les innovations et dont les exigences de procédure sont réduites, mais une conjoncture d’amendement qui, elle, est intégrée dans un carcan de procédure.

L’alternative qui s’offre est passablement étroite. Ou bien les parlementaires nouvellement installés estiment que trop d’imperfections caractérisent l’évolution des choses et, de ce fait, ils laissent passer le temps constitutionnel de la première session qui est un impératif, ce qui, automatiquement ferme la procédure et la renvoie à la dernière session de la 49ème Législature, soit entre le deuxième lundi de juin et le deuxième lundi de septembre 2015, afin de la reprendre sur de nouvelles bases et peut être dans un contexte plus adjuvant.

Ou bien, pressés par la conjoncture et par la nécessité d’entériner les principales propositions, par exemple la reconnaissance de la double nationalité réclamée par les Haitiens de l’extérieur, même si les textes ne l’affirment pas, les Députés et Sénateurs font fi des irrégularités et, à marche forcée, entérinent le document publié le 6 octobre dans Le Moniteur en permettant au Président Préval de promulguer les amendements avant de quitter le pouvoir, à charge pour son successeur de veiller à leur mise en application.

La caducité d’une institution, la nullité d’un acte ne s’improvisent pas : elles doivent être décidées par une instance idoine et par référence à des principes normatifs. Seul un Conseil Constitutionnel doté de pouvoirs d’abrogation rétrospective aurait pu intervenir de manière catégorique pour déterminer si, à cause des irrégularités, la procédure entamée est nulle et qu’il faudra la reprendre. Le texte de l’amendement publié dans le Journal Officiel est désormais inscrit dans le patrimoine juridique du pays. Mais la solution ne saurait être de simple convenance politique dans un sens ou un autre.

Notes

J’ai volontairement omis des références précises. L’essentiel de la documentation se trouve dans les ouvrages que j’ai publiés sur les questions constitutionnelles :

· Plaidoyer pour une nouvelle Constitution. Collection CHUDAC, 1995.

· Considérations sur la réforme de l’Etat. Cahiers du CHUDAC, Octobre 1996.

· Traité de Droit Constitutionnel Haitien. 2 Volumes, L’Imprimeur II, Collection de l’Université Quisqueya, 2002.

· Etre femme en Haiti hier et aujourd’hui. Le regard des Constitutions, des Lois et de la société.L’Imprimeur II, Collection de l’Université Quisqueya, 2002.

· Manuel de Droit Constitutionnel. L’Imprimeur II, Collection de l’Université Quisqueya, 2004.

· Entre les normes et les réalités. Le Parlement haitien (1806-2006). L’Imprimeur II, 2006.

· Plaidoyer pour une nouvelle Constitution. Editions Zemès, 2010.

Faut-il admettre la double nationalité en Haïti ?

Par Guichard DORE

Depuis quelques semaines, l’actualité est marquée par des discussions autour de l’urgence ou non de la réforme constitutionnelle et l’un des points au tour desquels se focalisent les réflexions est la question de la double nationalité. Ce débat, s’il en est un, met en lumière ou fait réapparaître deux visions de société et deux projets différents. D’un côté, il y a un projet qui privilégie la modernité, l’ouverture, l’inclusion, la participation de tous à la construction de l’édifice national dans la mesure où l’on peut prouver un lien biologique, social et culturel avec le pays. Les porteurs de ce projet se prononcent, incontestablement, pour la double nationalité. Ce sont, pour l’essentiel, des internationalistes, des intellectuels progressistes, des sociaux-libéraux, des hommes d’affaire, des gens de sensibilité de gauche, des professionnels, des agents du changement, des étudiants, des chômeurs, des paysans, des accidentés et fragilisés de la vie etc. Ces citoyens voient dans la double nationalité non pas une menace mais une opportunité. Pour certains d’entre eux, la reconnaissance de la dimension binationale de la citoyenneté, en Haïti, est un pari sur l’avenir.

D’un autre côté, il y a un projet qui repose sur la tradition, la punition, la fermeture, le conservatisme, la célébration du passé, l’exclusion et, en filigrane, le nationalisme primaire du 19ème siècle. Naturellement, les défenseurs de ce projet sont contre la double nationalité et s’opposent à toute révision constitutionnelle parce que certains articles de la constitution de 1987 cristallisent au sommet des intérêts et des avantages qu’ils veulent à tout prix sauvegarder, quitte à marginaliser une composante importante d’Haïtiens du cœur et d’esprit. Le courant de la fermeture est constitué, pour l’essentiel, d’une caste d’intellectuels citadins et hyper médiatiques qui sont cloîtrés dans leurs idées. La plupart d’entre eux ont une lecture distancée des contraintes et des problèmes réels du pays. Pour ce groupe, minoritaire, tout projet de réforme est suspect et constitue une menace !! A trop vouloir combattre les idées nouvelles, depuis 20 ans, en mettant en avant une conception aberrante et passéiste de la société, ces adeptes du verrouillage deviennent des partisans irréductibles du conservatisme. Ils voient, à tort ou à raison, la diaspora comme un tissu de concurrents redoutables qu’il faut tenir à distance et considèrent la double nationalité comme une aventure dangereuse !! Il faut reconnaître, pour certains d’entre eux, que la double nationalité sera un coup de massue ou un obstacle à leurs prosélytismes intellectuels.

Absence d’une politique migratoire
Depuis 1960, Haïti est considérée comme un pays d’émigration. Les premières études réalisées par l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur Haïti à la fin des années 50 avaient préconisé l’émigration comme une des solutions pouvant aider le pays à réduire certaines poches de pauvreté. Les recommandations onusiennes ont été appliquées dans le désordre. En effet, au cours de la deuxième moitié du 20ème siècle, le pays a connu trois grandes vagues migratoires :
1- la fuite des cerveaux dans les années 60 ;
2- le départ massif des paysans[1] et des prolétaires urbains de la fin de la décennie 70 et du début des années 80 ;
3- le départ des cadres et des familles des classes moyennes de la fin de la décennie 90 à aujourd’hui.

Pour avoir travaillé sur le sujet, je peux affirmer que les flots d’émigrants haïtiens sont un phénomène cycle qui se manifeste presque tous les 10 ans au cours de ces 40 dernières années. En dépit de cette constante et des départs isolés observés tous les ans, le pays ne s’est pas doté d’une politique migratoire digne, des axes stratégiques de gestion de ses flux migratoires et de ses ressources humaines. A côté de ces déplacements[2] massifs et désordonnés, mettant à jour la faiblesse du pays pour absorber et insérer économiquement les jeunes qu’il a formés, Haïti a subi un embargo économique dévastateur, connu des crises politiques multiformes[3] et des destructions énormes d’emplois[4] sans compensation. Ces facteurs ne sont pas sans conséquence sur la contraction des activités économiques, la décapitalisation accélérée de la paysannerie et la vulnérabilisation de certaines couches populaires en milieu urbain. Tenant compte de ces contraintes majeures, allons-nous continuer à financer notre sous-développement[5] en refusant d’accueillir nos compatriotes qui, pour la plupart, ont été formés pendant plus de 20 ans avec l’argent des contribuables ? Le pays a-t-il intérêt à ne pas admettre la double nationalité à ses fils du coeur et d’esprit ? Le pays élargi (diaspora) détient un stock de capital humain et financier qui peut aider le pays légal à intégrer l’économie d’imitation qui caractérise la majeure partie des pays de l’Amérique latine. Allons- nous privilégier l’approche holistique de la citoyenneté ou l’approche individualiste de la citoyenneté[6] ?

Un choix entre la raison et l’irrationnel
La double nationalité peut être profitable à Haïti si elle est inscrite dans une stratégie nationale de développement. Beaucoup de pays, dépourvus de moyens, à travers leurs politiques migratoires, ont encouragé leurs ressortissants à adopter les nationalités des pays du nord afin qu’ils puissent faire des études de haut niveau, avoir un salaire confortable et acquérir des expériences dans des institutions étrangères de grande importance. De retour dans leurs pays d’origine, ces gens contribuent significativement au développement socioéconomique de ces pays. C’est le cas, par exemple, des Maliens, des Sénégalais etc.

Certains pays (Philippines), ayant une croissance économique faible et une croissance démographique forte, font de la question migratoire une affaire d’Etat, un instrument de politique commerciale et de passation de marché. Quant à Israël, par exemple, il utilise le poids économique des juifs aux Etats-Unis pour infléchir la position du gouvernement américain en sa faveur. Loin des considérations nationalistes, la question de la double nationalité s’inscrit dans une logique économique et dans une option politique et stratégique.

Adopter la double nationalité en Haïti, c’est faire un choix entre la raison et l’irrationnel, entre le pragmatisme et le folklorisme. La double nationalité, acte politique joint d’une dimension stratégique, ne pouvant qu’être bénéfique pour notre pays. Aujourd’hui, 82% des cadres haïtiens expérimentés résident à l’étranger selon les données fournies par la Banque Mondiale. Les étudiants d’origine haïtienne, inscrits dans les filières scientifiques des universités nordiques, sont supérieurs à l’ensemble des étudiants des universités haïtiennes. Deux tiers de ces étudiants sont en thèse et en master. 2 étudiants non résidants sur 4 ne retournent pas en Haïti après leurs études du fait de l’exiguïté du marché du travail, le rapport est de 3 sur 4 chez les étudiantes. La majorité de ces étudiants provenaient des meilleurs centres de formation et écoles du pays. Le parcours d’insertion et d’intégration oblige certains à adopter une autre nationalité pour pouvoir gagner mieux leurs vies et aider une partie de la famille restée au pays. Est-il raisonnable de continuer à punir ces gens au nom d’une tradition juridique, en leur refusant la possibilité d’avoir une double citoyenneté? Les traditions sont-elles toujours bonnes ? Les traditions sont-elles toujours statiques ? Ne sont-elles pas appelées à évoluer ou à changer avec le temps ? Au-delà des consensus intergénérationnels, n’est-il pas légitime et logique qu’une nouvelle génération décide de modifier ou d’abroger certaines règles si ces règles, avec le temps, sont devenues contre productives ? L’acceptation de la double nationalité n’est-elle pas une stratégie salutaire pour un pays d’émigration d’assurer le retour sur investissement ?

Une lecture éclairée et intelligente
La double nationalité[7] est politiquement et économiquement justifiée pour l’unique PMA de l’Amérique. La diaspora participe au développement économique du pays, paie l’éducation des enfants, donne du pouvoir d’achat à une bonne partie de la population, aide à maintenir la paix dans le pays à travers les sommes transférées. Imaginer Haïti sans la contribution financière de la diaspora (fermeture de certaines écoles, prostitution, délinquance, violence urbaine, affrontement entre les groupes sociaux etc.). En période de crise politique, de sanction économique ou d’embargo, les fonds de la diaspora constituent la seule source sûre du pays en devises étrangères. Actuellement, les transferts d’argent de la diaspora représentent plus du tiers du PIB haïtien. L’économie fondée, en partie, sur le tourisme social et culturel que j’appelle de mes vœux en vue de créer des milliers d’emplois durables dans le pays, la participation de la diaspora y sera déterminante. Déjà, 90% des touristes, visitant Haïti, viennent de la diaspora. Les cadres expérimentés et de haut niveau de formation, ayant acquis la nationalité dans les pays développés, peuvent aider le pays à avoir des gains d’efficacité et des gains de productivité dans les secteurs vitaux de l’économie.

En donnant du pouvoir d’achat à une bonne partie de la population, les transferts de fonds de la diaspora agissent sur la demande et constituent un vecteur de relance des activités économiques en période de stabilité politique, rien que dans les industries du bâtiment et de l’immobilier. L’argent que possède la diaspora haïtienne dans les banques étrangères est largement supérieur au PIB national[8]. Beaucoup de gens de la diaspora demandent à l’Etat haïtien d’instituer une taxe mensuelle de 30 dollars américains baptisée Taxe Diaspora pour alimenter un fonds destiné à la construction des infrastructures routières et aux projets d’investissement jugés prioritaires par le gouvernement. Récemment, certaines personnalités de la communauté haïtienne de France ont proposé au Ministre des finances de faire des prêts au taux préférentiel au près de la diaspora pour certains projets vitaux d’intérêt national au lieu de s’adresser aux financeurs internationaux qui imposent souvent des conditionnalités dissuasives.

La diaspora est un atout et une opportunité. Vu l’état de l’économie haïtienne, on ne peut pas continuer à exclure des consommateurs et des investisseurs potentiels qui sont biologiquement, socialement et culturellement liés à la communauté nationale en brandissant des articles constitutionnels imbéciles pour les éloigner des centres d’intérêt du pays. On doit reconnaître que beaucoup des gens de la diaspora sont aux frontières des progrès scientifiques et de la réflexion intellectuelle, le pays a besoin de son réservoir de compétences et d’expertises institutionnellement validées et internationalement reconnues. La double nationalité, inscrite dans une stratégie nationale de développement, peut libérer certaines énergies et inciter à prendre des initiatives positives surtout avec les possibilités qu’elle offre pour un pays pauvre comme Haïti. Elle sera juridiquement et économiquement profitable à l’Etat haïtien et constituera un coup d’accélérateur en direction des cadres de haut niveau d’origine haïtienne afin qu’ils puissent venir participer au développement du pays.

Les étudiants haïtiens paient annuellement des millions de dollars américains pour leurs formations en République Dominicaine. Pour la plupart d’entre eux, leurs études sont financées par la diaspora. Avec l’économie de l’immatériel qui est en passe de devenir la nouvelle économie du siècle, on doit reconnaître qu’il y a un marché international de la formation qui se construit. Sur ce point, Haïti constitue un marché pour les universités dominicaines. Il faut renverser la tendance. Pour cela, il nous est nécessaire de développer et créer de nouveaux métiers dans l’enseignement supérieur et professionnel afin d’accompagner le développement économique et social du pays. On aura besoin des techniciens et des ingénieurs de haut niveau de compétence, des scientifiques, des chercheurs qui trouvent, des universitaires talentueux qui publient dans les revues scientifiques de notoriété internationale. Dans tout cela, la double nationalité peut être utile et profitable à Haïti parce qu’elle peut permettre à nos ressortissants d’acquérir des expériences dans des institutions étrangères importantes. Déjà, des personnalités de la diaspora et des artistes, par leurs talents et leurs compétences, participent au rayonnement du pays à l’étranger en essayant d’améliorer ses images négatives sur la scène internationale. Personnellement, je ne veux pas que mon pays rate les avantages et les progrès de la technologie. Des Haïtiens de haut niveau de compétence ayant la double nationalité, avec les expériences acquises dans les entreprises, les institutions et centres de recherche réputés, peuvent nous aider à développer les trois pôles de l’économie de la connaissance : production de la connaissance (recherche), diffusion de la connaissance (université, enseignement) et semailles de la connaissance (innovation, application des savoirs et technologie).

Pour moi, le pire des choix à faire c’est de ne pas profiter de ces moments de réflexion et de discussions pour mettre à plat les articles de la Constitution de 1987 qui méritent d’être modifiés afin de prendre en compte la nouvelle configuration sociologique du pays réel et du pays élargi. Beaucoup d’articles de notre Constitution sont inapplicables et d’autres sont incohérents voire contradictoires.

Les procédures d’amendement prévues par la loi-mère ne sont pas raisonnables. Elles constituent un mécanisme pour pérenniser l’exclusion et le dysfonctionnement institutionnel. C’est pourquoi, après discussions et ententes, nous devons modifier immédiatement la loi-mère en supprimant ou remplaçant les articles inutiles et nuisibles au progrès du pays. Une Constitution doit indiquer comment fonctionnent et répartissent les pouvoirs de l’Etat. Elle n’a pas vocation à prescrire un modèle de développement ou un programme de gouvernement. Or, le texte de 1987 est un programme de gouvernement. Donc, il est urgent de le modifier.

Nou pa gen yen moun nap mete sou koté. Nou pa gen yen dan moun nap kase, tout moun dwe gen yen tout den yo. Ayiti bezwen tout pitit li ak pitit pitit li poul ka avanse nan chemen developman ak pwogrè.



Guichard DORE

[1] DORE Guichard (1999). Migration des Enseignants et Echec Scolaire à Liancourt (1986-1996), Mémoire de licence en sociologie, Faculté d’Ethnologie de l’Université d’Etat d’Haïti, Port-au-Prince
[2] DORE Guichard (1996). « La question haïtienne en République Dominicaine », Dans le Nouvelliste. Port-au-Prince
[3] DORE Guichard (2002). Problèmes Socioéconomiques et Démocratie en Haïti, Mémoire de Maîtrise en Sciences du Développement, Faculté d’Ethnologie de l’Université d’Etat d’Haïti, Port-au-Prince.
[4] Commission Economique pour l’Amérique Latine et les Caraïbes (CEPAL). (2005). Emploi et Pauvreté en Milieu Urbain en Haïti.
[5] Salomon P., Financement du Sous- développement, in EDUCATEXTE, Port au- Prince, mars 2003.
[6] DORE Guichard (14 Sept. 1999). « Dimension Anthropologique de la citoyenneté » dans Le Nouvelliste, Port-au-Prince, pp. 14-15.
[7] Voir les idées développées par Gary Guiteau sur le Forum de discussions Haitianpolitics .
[8] Déclaration faite par Jean Wilner-Nanquier à l’occasion du colloque « Comprendre la dynamique du changement dans les pays du Sud » tenu à Paris du 15-17 mai 2005.

Emplois-Une lecture suggérée au Président.

Par Max Dorismond mx20005@yahoo.ca

Avant les 100 premiers jours de la présidence de Mr Martelly, il revient à chaque Haïtien d'apporter sa pierre à la construction de la nouvelle Haïti que ce dernier promet d'ériger. C'est une initiative citoyenne que de contribuer réellement, mentalement ou bénévolement, sans espoir d'une certaine gratification, à l'instar de ces quelques jeunes de P-au-P, photographiés un balai à la main, en train de nettoyer leur rue en signe de changement, ou le « Groupe de Réflexion et d'Action pour une Haïti nouvelle», (GRAHN1), qui s'est donné le mandat d'accompagner tout gouvernement, quelle que soit son orientation, durant les 25 prochaines années. C'est très louable. On est tous sur le même navire qui nous conduit vers notre destiné. Il revient à nous de hisser la voile du bon côté du vent. Avant que ne pleuvent les critiques, le sport national de nos gérants d'estrades, pensons d'abord à offrir notre épice ou notre grain de sel pour améliorer la sauce nationale avant l'imputation des fautes.

Pour ma part, en écoutant le candidat, marteler le thème : «Emplois pour nos jeunes….Emplois pour tous…», en écoutant le Président réitérer cette promesse à satiété, et, hier encore à Washington, je tiens à apporter mon humble assistance à ce chapitre qui lui tient tant à cœur. Loin de moi de préjuger que le nouvel élu et ses conseillers n'aient pas les moyens de leurs ambitions ou de leur plan. Non! Ma suggestion demeure simplement mon unique souscription.

Au cours de mes recherches, il m'est venu à l'idée de suggérer au nouveau Président et surtout à ses conseillers, si ce n'est déjà entamé, la lecture d'un magistral ouvrage sur l'emploi qu'un éminent spécialiste et compétent compatriote, Mr. Jean-Marie Bazile, avait publié deux mois avant le terrible séisme de janvier 2010 : « La Question de l'Emploi : Concepts, défis, enjeux et voies de solutions ». Un best seller édité en Haïti, supporté et financé par l'Institut Haïtien de Statistique et d'Informatique (IHSI).

Statisticien et démographe, Monsieur Bazile a étudié en Haïti et à l'étranger. Il a côtoyé les plus grands spécialistes de l'Amérique Latine dans cette discipline, Victor Tokman, Ruben Katzman et d'autres, lors de son passage au « Programme Régional de l'Emploi pour l'Amérique Latine et la Caraïbe (PREALC, Santiago, Chili, 1981) ». Il a occupé et occupe encore de hautes fonctions dans l'administration publique haïtienne. En fait, il est à la hauteur des visées de sa thèse. A la lecture de son œuvre, en plus de sa vaste connaissance du problème inhérent au chômage ou à l'emploi en Haïti, on y sent encore vibrer le trop plein de son âme contrariée par la persistance de ce drame archi-chronique. Grâce à une écriture inspirée, il parvient à maîtriser sa matière, à lui infléchir une vision à la fois singulière et locale, à la soumettre en une réalité filmique cohérente, évocatrice, destinée à modeler, à concilier le plan de la gouvernance au bénéfice des besoins primordiaux de la nation.

Parfois, pour sortir Haïti de l'ornière, naturellement, instinctivement, par atavisme politique surtout, nous nous tournons vers le consultant étranger. Je n'en disconviens pas, au contraire. Par contre, ce dernier, sorti tout droit des cuisses de Jupiter, arrive avec des solutions abracadabrantes, étrangères à notre culture, à notre situation, pour déboucher sur le néant, sur l'échec consommé, et ce….. Jusqu'au prochain Mohican. Rompons avec cette tradition séculaire. Il est venu le temps de regarder dans notre pâturage pour trouver des solutions probantes. En discriminant les plus compétents de chez nous pour s'occuper de nos problèmes, on se tire une balle dans les pieds. Or, ce n'est pas seulement immoral, c'est également stupide.

De l'œuvre suscitée, dès sa réception, je pensais à un bouquin technique, farci de théories, chiffres et graphiques. Loin de là! Un ouvrage technique certes, mais un ouvrage décrit avec la fibre d'un nationaliste chevronné, rédigé par quelqu'un qui a vécu et partagé notre drame. Un grand livre dont chaque virgule vient te chercher. En un mot, une œuvre magistrale à placer entre les mains de chaque fonctionnaire, une sorte de bréviaire national destiné à sauver l'essentiel : notre jeunesse désœuvrée.

Tout y est, la relation de cause à effet entre les entités collatérales. Tout en garantissant une meilleure correspondance de l'action avec l'intention, rien n'a été omis, du plus insoupçonné au plus fondamental : Le ménage en tant qu'unité de production et de consommation; l'éducation semble peu adaptée au besoin actuel et prévisible du marché, d'où la production de chômeurs, des inadaptés et des expatriés; les différentes formes de chômage : conjoncturel, structurel, classique, nommez-en….la croissance démographique, la fécondité élevée; le paradoxe entre le chômage endémique et l'absence de mains-d'œuvre qualifiées pour de nombreux emplois disponibles et l'embauche de travailleurs étrangers. En finalité…les solutions ne se font pas attendre.

Éclairés par une approche à la fois critique, explicative et prospective, nos gouvernants doivent focaliser leur attention sur la promotion de l'humain, à la fois sujet, objet et fin du développement ultime….

Point n'est besoin, pour vous convaincre, de réécrire le livre de J.M. Bazile. Ce n'est pas l'envie qui me fait défaut, mais essayons le plus possible de respecter la compétence des autres tout en glorifiant leurs efforts. Toutefois, messieurs : Président, Conseillers ou Ministres, voici un outil fondamental que je rappelle à votre mémoire. Permettez simplement que je ferme la parenthèse avec cette note apocalyptique de l'auteur au chapitre 4 :

Ce pays qui est le nôtre vit aujourd'hui un drame qui prend des proportions gigantesques. Il s'agit d'un désastre environnemental, humain et sociétal qui surprend à peine nos consciences endormies, mais qui peut à tout moment nous plonger dans l'apocalypse. Car, les signes annonciateurs sont là, tenaces et menaçants......En ces heures poignantes et tragiques de notre vie de peuple, il reste pourtant possible de retrouver le chemin de l'espoir, si seulement nous cherchons à convertir nos malheurs présents en autant de défis à relever collectivement, en autant d'opportunités qui s'offrent à nous pour construire ensemble une nouvelle communauté humaine…..(JMB)

Mille mercis, cher Mr. Bazile. Keep up alive!


Max Dorismond

Montréal – Avril 2011.


Note-1 : Le GRAHN est né à Montréal (Canada) après le 12 janvier 2010. Un livre assez pertinent a été rédigé en rapport à ses objectifs étalés sur les 25 prochaines années.

La 49ème Législature Face à ses Responsabilités Historiques

Par Guichard Doré

Les sièges vacants au Sénat de la République viennent d'être comblés et la Chambre des Députés a été complètement renouvelée aux dernières élections législatives. Dans quelque jours, le Parlement Haïtien va élire les bureaux des deux branches du pouvoir législatif. Les parlementaires vont prendre une décision importante dans un contexte historique qui demande beaucoup de lucidité et un sens de compromis pour assurer le bon fonctionnement de l'institution parlementaire. Tout laisse à croire, au regard du besoin du pays, il est nécessaire à ce que les pouvoirs publics entretiennent de meilleures coopérations et évitent des conflits au sommet de l'État. L'approche structuro-fonctionnaliste est plus que jamais nécessaire afin d'assurer la bonne marche de l'État. Le Parlement ne sera pas productif s'il est en conflit avec le Président de la République. Le travail parlementaire sera limité sans une franche collaboration avec le Chef de l'Etat.

L'arithmétique parlementaire au vu des résultats publiés par le Conseil Électoral Provisoire (CEP) permet de constater qu'il n'y a pas de parti majoritaire au Parlement. Sur le plan strictement juridique, le Parti Lespwa est différent du Parti INITE, juridiquement il est impossible d'assimiler INITE à Lespwa. Toute chose étant égale par ailleurs, la majorité parlementaire est toujours actée par une décision d'une juridiction compétente en ayant recours au résultats des élections. Au vu des résultats publiés par la juridiction électorale, il n'y a aucun parti qui détient une majorité absolue au Parlement. A défaut d'une majorité parlementaire qui est l'expression directe des urnes, il y a automatiquement une majorité présidentielle même si des blocs politiques peuvent être constitués au Parlement. Aujourd'hui, une réalité demeure c'est que la majorité fonctionnelle à la 49ème législature ne peut être que présidentielle. Tel est l'esprit de nos institutions comme l'a si bien noté la jurisprudence parlementaire et gouvernementale depuis 1988. Dans les conditions actuelles, il revient au Président Michel Joseph Martelly d'entreprendre les démarches pour constituer une majorité au Parlement. Le Premier Ministre choisi hérite de la majorité constituée par le Président de la République au Parlement. Donc, le Président choisit son Premier Ministre.

Contrairement à ce que j'ai pu lire dans les journaux et entendre à la radio haitiens, les résultats des élections législatives et sénatoriales ne créent pas une situation de cohabitation au niveau du pouvoir exécutif mais bien de coopération. Pour qu'il ait cohabitation au niveau du pouvoir exécutif, il faut qu'il ait un parti qui possède la majorité absolue à la fois à chambre des député et au Sénat de la République. Tel n'est pas le cas. Les résultats des législatives et sénatoriales donnent lieu à une situation de coopération entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le terme cohabitation est fort et ne correspond en rien à la réalité parlementaire en Haïti. Il va avoir au Parlement, une majorité fonctionnelle qui ne peut qu'une majorité présidentielle. Tel est l'esprit de nos institutions tracé par la Constitution de 1987.

Un travail parlementaire ordonné par l'exécutif
La maigre production du travail parlementaire des cinq dernières législatures me porte à penser qu'il est nécessaire à ce que les présidents des deux chambres du corps législatif sont des parlementaires qui sont en harmonie avec le Président Michel Martelly, ce pour assurer le bon fonctionnement des institutions républicaines. En 1991, dominé par deux présidences hostiles au président de la République, le Parlement était improductif et a versé dans des actions politiques regrettables. Le régime politique actuel parce qu'il est dit semi-présidentiel exige une meilleure relation entre le Parlement et l'exécutif. Selon l'esprit et les lettres de la loi-mère, il y a des correspondances institutionnelles qui sont constitutionnellement énumérées entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ne serait-ce que pour respecter la Constitution, la collaboration entre l'exécutif et le législatif est nécessaire. L'entêtement ou l'idée de blocage apparaît, dans ce cas d'espèce, comme une volonté affichée de paralyser la vie politique.

Si le parlement est un lieu crucial de production des décisions contraignantes sous forme de législation ordinaire (loi) et constitutionnelle (révision de la loi-mère), il ne peut faire l'économie d'une collaboration franche avec le pouvoir exécutif notamment au Président de la république qui a un pouvoir réglementaire (décret d'application des lois, arrêtés, circulaire, notamment celle autorisant à publier les lois au Journal Officiel ect). Les lois d'origine parlementaire, au-delà des sensations médiatiques, peuvent ne pas avoir tous les effets recherchés si l'exécutif n'est pas complètement impliqué dans la défense de ces lois. La loi Benoit sur le salaire minimum, la loi Bastien sur les frais scolaire sont des exemples pour montrer les limites des lois d'origine parlementaire si l'exécutif ne supporte pas ces textes. Aucun suivi jurico-administratif n'a été fait pour la loi Benoit sinon que payer les ouvriers le salaire fixé dans la dite loi, la loi Bastien sur les frais scolaires n'a pas été appliquée.

L'agenda parlementaire est défini par le pouvoir exécutif, contrairement à ce que l'on aurait pu penser. Le Parlement n'est productif sur le plan législatif que s'il est en harmonie avec le Chef de l'État. Dans la mécanique de production des textes législatif, le Chef de l'État apparaît comme un Chief Legislator en présidant le Conseil des ministres qui est le haut lieu de la prise des décisions de l'État. Étant donné que l'on gouverne que par la loi, le pouvoir exécutif a une prééminence sur le calendrier du travail parlementaire. Les agendas législatifs et gouvernementaux sont globalement dérivés des décisions prises en conseil des ministres.

Une coopération pour le progrès de nation
En grande partie, le Parlement et le l'exécutif sont responsables du processus politique et de la fixation de priorités relatives aux politiques publiques. Des politiques publiques bien élaborées exigent des productions législatives et des décisions gouvernementales à la hauteur des enjeux de la construction du pays. Au moins 120 projets de loi importants susceptibles de contribuer à la réforme de l'État et au développement économique et social sont déjà identifiés. La 49ème Législature a du travail important qui l'attend.

Si le contrôle juridictionnel du Parlement sur le travail gouvernemental est inscrit dans les mœurs politiques, mais un contrôle inapte est de nature à envoyer des mauvais signaux à la population qui attend une collaboration franche entre les deux institutions co-détentrices de la souveraineté nationale afin d'assurer la sauvegarde des institutions républicaines. Pour mener à bien cette législature, les Parlementaires doivent se faire accompagner par des experts de haut niveau pour les aider dans les travaux de commission.

L'émergence de la démocratie de l'opinion
La démocratie de l'opinion que l'élection de Michel Martelly a instituée en Haïti peut aider la population à apprécier le travail parlementaire eu égard aux projets de lois arrêtés en Conseil des Ministres qui pourraient être communiqués à la presse. Les activités parlementaires et les initiatives législatives d’origine gouvernementale ou législative sont fortement corrélées entre elles. Non seulement, ces associations sont significatives pour les mouvements verticaux de production législative, mais elles le sont également pour les liens plus horizontaux de proximité thématique des différentes initiatives législatives ainsi que pour ceux de contrôle juridictionnel du gouvernement par le parlement avec les décisions du conseil des ministres.

Les sondages d'opinion, les études politiques et sociologiques pourraient largement utiliser dans les prochains mois avec la démocratie de l'opinion qu'instaure la présidence de Michel Joseph Martelly. Cette démocratie de l'opinion constitue, à n'en pas douter, un pas salutaire vers la modernisation politique du pays. Elle va permettre d'apprécier le travail du couple institutionnel exécutif-législatif si le quinquennat de Martelly fait appel au Think tank ( Centre de Réflexion) pour la formulation des politiques publiques et si la présidence de Martelly se situe dans une logique de coproduction législative pour les lois demandant un compromis entre les forces politiques notamment la loi sur le parti politique et la loi électorale.

Continuité ?

par Daly Valet
Le Matin, 15 au 21 avril 2011

Michel Martelly a gagné haut la main l’élection présidentielle. Même si, à la grande stupéfaction de plus d’un, Mirlande Manigat, sa rivale défaite, tarde encore à saluer l’exploit spectaculaire de son tombeur et dénonce ce qu’elle dit être un « hold-up électoral », cela n’entache point d’illégitimité ni d’aucune souillure la netteté de la victoire de M. Martelly. Le fossé est tellement grand entre les scores réalisés par les deux compétiteurs que Mme Manigat a été bien inspirée de s’abstenir de toute contestation formelle des résultats officiels publiés par le CEP. C’aurait été, autrement, faire durer un mauvais plaisir et incruster, durablement, dans l’imaginaire collectif l’idée, peu enviable, que si le camp Manigat ne sait pas techniquement comment gagner une élection, il ignore autant comment s’en sortir honorablement en cas de défaite.

Il y a de l’animosité dans l’air. De l’amertume. Certains silences sont mêmes très éloquents. Surtout chez ceux des perdants qui persistent à croire qu’ils ont été spoliés d’une victoire certaine. De son antre doré où il ronge son chagrin de fauve blessé et trahi, Jude Célestin ne décolère toujours pas contre les Judas de son propre camp et ces proconsuls de l’international qui ont brisé ses rêves, par endroits irréalistes, voire ses chimères de dauphin de l’un des présidents les plus impopulaires de toute l’histoire de ce pays. Les choses à l’haïtienne ont fait qu’aujourd’hui il a, en Mirlande Manigat, une alliée dans l’infortune. Les mêmes sentiments de spoliation et de trahison les traversent tous deux. Pourtant, ils étaient, dès le début, solidairement enthousiastes à cautionner un processus électoral vicié à la base et dont ils espéraient tirer parti grandiosement dans une logique toute politicienne. L’un était un favori du pouvoir. L’autre, une candidate qui se voulait « devan devan nèt ». Les principes ne valaient pas. Seulement les calculs bassement politiciens, axés sur la logique du pouvoir à n’importe quel prix, prévalaient. Comme dit le vieux dicton haïtien, ils avaient bien compté mais mal calculé. C’est de la scélératesse de ne dénoncer le viol des principes que quand cela ne nous profite pas.

Aujourd’hui, il faut dépasser les dynamiques rancunières de mauvais perdants. Mirlande Manigat, René Préval, Jude Célestin, Inite et consorts doivent souhaiter le meilleur du monde au personnel dirigeant entrant. Ils ont eu leurs moments et leurs chances. Ils n’ont qu’eux-mêmes à blâmer s’ils n’ont pas su en profiter intelligemment. Le pays attend d’eux qu’ils fassent preuve de grandeur d’âme et de patriotisme si, d’aventure, le président élu, Michel Martelly, faisait appel à eux, à un titre ou à un autre, pour servir et sauver ensemble Haïti. Nos problèmes sont immenses et nos ressources très limitées. C’est dans l’apaisement social, la stabilité politique, et avec l’esprit citoyen d’abnégation, de dépassement, de concorde et de sacrifice que notre pays parviendra à se remettre de ses tourments.
Du coté des gagnants, il y a lieu de s’ouvrir, de ne point faire de la morgue, pour tendre la main à d’anciens rivaux ou à la nouvelle opposition née des dernières élections. M. Martelly n’aura pas la partie facile. De vieux routiers de la politique fourbissent déjà leurs armes et se proposent même de lui faire avaler bien de couleuvres. Les faucons aguerris de nos castes politiques rancies et momifiées ne lui pardonneront sans doute jamais de leur avoir ravi la vedette, de venir troubler leur jeu coquin de passe-passe au sommet de l’État, et de s’être imposé, du haut de son excentricité, comme par effraction dans le cercle des grands et des oligarques de ce pays. Il lui sera difficile de réussir son mandat avec de tels vis-à-vis comme éventuels partenaires politiques. La mission n’est cependant pas impossible. Il va falloir qu’il sache composer pour imposer ses agendas et conduire à terme ses grands chantiers. A côté de la plateforme Inite, l’Alternative constituera la deuxième force politique au Parlement. La fragmentation du vote durant les législatives, la dispersion des voix, en raison notamment des appels au boycott, feront du Parlement une institution bariolée où les intérêts s’harmoniseront difficilement. Le nouveau président sera surtout jugé sur sa capacité à faire passer ses projets primordiaux, à concilier les options de groupes et à faire, de cette configuration plurielle de l’instance législative, non un handicap, mais surtout un atout pour des dialogues démocratiques continus dans la poursuite de l’intérêt collectif.

Dialoguer ne veut point dire délibérer à n’en plus finir en quête d’un introuvable consensus. Il va falloir choisir et trancher. L’esprit d’ouverture ne devrait pas non plus renvoyer à l’idée de continuité. Si avec Aristide et Préval, nous avions eu droit au duvaliérisme et au jean-claudisme sans les Duvalier au pouvoir, avec Martelly, le pays ne tolérera point qu’il perpétue ses prédécesseurs dans ses choix et pratiques. On l’attend déjà, de pied ferme, dans le choix de son Premier ministre.
D.V.

Rupture ?

par Daly Valet
Le Matin, 8 au 15 avril 2011

Le peuple souverain l’a décidé ! Joseph Michel Martelly a recueilli près de 67 % des suffrages exprimés lors du second tour de la présidentielle. Sa rivale malheureuse, Mirlande Manigat, n’a engrangé qu’un maigre 31 %. Un vrai séisme électoral. La victoire est écrasante et sans appel. À partir du 14 mai prochain, M. Martelly sera bel et bien le 56e président de la République d’Haïti. Les minorités retardataires, récalcitrantes et mélancoliques n’ont qu’à se conformer au verdict des urnes et se courber devant le choix souverain de la majorité. Cette majorité peut être, certes, turbulente, vindicative, anarchisante et aventuriste, voire très mal inspirée. L’éthique démocratique exige, malgré tout, que la cité s’ordonne politiquement autour des options du segment majoritaire de l’électorat.

Que des jeunes de la génération hip-hop, pourfendeurs enragés du « système », et d’autres révoltés, déçus du règne lavalas et des interrègnes putschistes, aient pu catapulter l’anticonformiste et l’impétueux Sweet Micky au sommet de l’État, c’est dire que l’ordre social actuel symbolisait, pour ces nouveaux Danton de la contestation sociale radicale, une autre Bastille à abattre. Les manigances du pouvoir leur avaient privé de leur égérie, Wyclef Jean. Pour se venger, et toujours dans l’optique d’imposer leur propre ordre, ils ont assené d’un coup de Micky, en pleine figure, la bonne veille société haïtienne en déconfiture. Sous des dehors innocents et bon enfant, il s’agit d’un choix conscient. Cynique. Violent même. Le vote contestataire du 20 mars a en fait servi d’exutoire au mécontentement exacerbé des masses et à cette violence sourde qui travaille Haïti jusque dans ses entrailles. Il n’y a pas que par les armes qu’on règle ses comptes avec des sociétés injustes comme Haïti. Depuis les élections fondatrices de 1990 qui avaient porté au pouvoir l’ex-prêtre populiste Jean-Bertrand Aristide, le bulletin de vote est devenu une arme redoutable entre les mains des exclus historiques du système. Si le vote majoritaire fait désormais loi en Afrique du Sud et que les tenants de l’apartheid s’y plient par pragmatisme depuis les réformes constitutionnelles des années quatre-vingt-dix, les élites conservatrices, rétrogrades et putschistes de la droite et de la soi-disant gauche haïtiennes, doivent également faire leur conversion, même tardive, en vrais démocrates.

Nous avions vu venir, dans ces colonnes, la victoire de Michel Martelly. Nous en étions même convaincus au lendemain du vote décisif du second tour. Il osait et tenait ferme là où Mirlande Manigat tergiversait et perdait de la contenance. Il a choisi de chevaucher le mécontentement populaire, de nourrir l’utopie chez les déshérités, d’attaquer René Préval frontalement, quand la candidate du RDNP laissait, elle-même, le pays avec l’impression déstabilisante qu’elle composait avec le président de la république. Un président Préval qui fait justement l’objet de toutes les récriminations, ce, dans toutes les couches de la société. Professeure d’université, Mme Manigat n’avait pas l’air de maîtriser ses dossiers. Elle n’a pas su consolider sa base électorale du premier tour ni rassurer les indépendants et les indécis dans l’entre-deux tours. Le manque d’audace de Mirlande Manigat, son discours professoral plus donneur de leçons qu’inspirateur, sa campagne terne et peu engageante, l’absence d’une stratégie électorale définie, sont autant de facteurs ayant contribué à faire du candidat de Repons Peyizan, son tombeur. De plus, elle n’a pas su mobiliser derrière elle les classes moyennes, lesquelles devraient être objectivement son électorat naturel. Elle a perdu parce qu’elle a été seule. Trop seule à l’ère des masses révoltées et des foules en puissance.

À travers la défaite de Mme Manigat, la débandade de M. Préval et de son bric-à-brac Inite, c’est toute une génération d’hommes et de femmes politiques qui vient d’être mise au placard. Avec Michel Martelly au pouvoir, c’est vingt-cinq années de gestion calamiteuse du pouvoir, par des cohortes d’incapables et de jouisseurs, qui viennent d’être sanctionnées et répudiées. Le nouveau président aura la tâche ingrate de nettoyer les écuries après les gabegies des deux dernières décennies. Il devra sortir Haïti de l’ornière, restituer son prestige, et l’engager sur la voie de la modernité. Apres les dégâts des autres, il va devoir construire, transformer, réformer et révolutionner. Le pays n’a pas besoin d’un Sweet Micky irrévérencieux au pouvoir. Il nous faut un Michel Martelly bon père de famille, respectueux de notre histoire et des principes moraux de la république. Les couches saines et éclairées du pays feront la veille. Sceptiques et angoissées, elles n’attendent pas beaucoup de M. Martelly. Elles s’investissent en lui négativement. Comme, d’ailleurs, le peuple des rues qui a voté pour lui. Ce peuple avoue vouloir prendre sa chance avec un « vagabond », après la faillite des élites traditionnelles. Il a fait de son « vagabond » un président. Ce dernier devra donc nous éblouir. Nous surprendre. Nous émouvoir par ses grandes réalisations. Il doit marquer la rupture, notamment par rapport au président sortant. L’ivresse de la victoire et la griserie du pouvoir ne devront lui faire oublier qu’il a eu la faveur d’à peine 16% de l’électorat. Se faire élire par seulement 700 mille électeurs sur un électorat de plus de 4 millions, avec un taux d’abstention de 70 % dans un pays de près de 10 millions d’habitants, c’est inaugurer son mandat avec un déficit certain de légitimité et d’assise populaires. La mission de Martelly sera avant tout de rassembler le pays, de le réconcilier avec lui-même, et de nous montrer qu’un Chef d’État sommeillait en Sweet Micky.
D.V.

Vers une première révision constitutionnelle, 24 ans après

Joseph Chanoine Charles
cjchanoine@yahoo.fr
04/04/2011

Le calendrier de la 49e législature est quasiment arrêté. À partir du 26 avril prochain, le sort des propositions de révision de la Constitution sera définitivement fixé par les nouveaux parlementaires. Les changements, qui doivent être apportés à la loi mère à l’occasion de cette première révision depuis 24 ans, le seront en fonction des modalités fixées aux articles 282 et suivants de la Constitution de 1987.

Les propositions, de l’Exécutif, modifiées, ont été approuvées le 16 septembre 2009 par une 48e législature presque acquise à la cause de René Préval, au cours d’une séance très houleuse. Des propositions votées à la hâte, dans une absence profonde de débats tant au niveau des parlementaires qu’au niveau des différents secteurs de la société. Les thèmes dominants et les articles devant être amendés restent encore peu connus du grand public. Seulement deux semaines restent pour la fin de la première session de cette législature. Les mêmes problèmes risquent de se poser avant le vote des propositions de l’Exécutif. Déjà, plusieurs organisations de la société civile se demandent si on ne risque pas de tomber dans les mêmes pièges. Les parlementaires auront seulement quinze (15) jours pour statuer sur des propositions qui, normalement, devraient faire l’objet de grandes discussions au sein de tous les secteurs de la vie nationale. Une absence de débats profonds est en passe de caractériser le vote de ces propositions. Le temps presse. On joue désormais à la va-vite.

Constitution de 1987 et proposition de révision : analyse comparative

L'équité de genre, la question de la double nationalité, la création d'un Conseil constitutionnel, la réduction du nombre d'élections et la diminution du nombre de seconds tours jugés dispendieux, l’introduction du jus soli, la reformulation ou l'élimination des articles ambigus ou jugés inutiles sont, entre autres, les grandes lignes du projet de révision de la Constitution de 1987 voté par la dernière législature. D’entrée de jeu, il faut dire que, dans le chapitre I, un seul article est modifié. Dans la Constitution en vigueur, cet article stipule que « Haïti est une République, indivisible, souveraine, indépendante, coopératiste, libre, démocratique et sociale ». Dans le nouveau document, il se lit ainsi : « Haïti est une République, indivisible, souveraine, indépendante, libre, démocratique et sociale». Seulement un léger changement y est apporté. On ôte le qualificatif coopératiste.

Dans la Constitution de 1987, l'article ayant rapport à la double nationalité s'intitule : « Possède la nationalité haïtienne d'origine tout individu né d'un père haïtien ou d'une mère haïtienne qui, eux-mêmes, sont nés haïtiens et n'avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance ». Désormais, l’article 11 sera lu ainsi dans le nouveau document : « Possède la nationalité haïtienne de naissance tout individu né d'un père haïtien ou d'une mère haïtienne qui, eux-mêmes, n'avaient pas répudié leur nationalité au moment de la naissance de l'enfant ». La question de la nationalité haïtienne d’origine a été tout simplement rayée et des verrous sont donc enlevés pour des compatriotes de la diaspora.

D’autres articles ont également été modifiés dans ce chapitre. Les articles 12.1, 12.2, 13 et 14 qui traitent aussi de la nationalité sont supprimés, dont l’article 12 qui se lisait comme suit : « La nationalité haïtienne peut être acquise par la naturalisation ».

Dans le projet de révision, cet article se lit ainsi : « Tout Haïtien est soumis à l'ensemble des droits et obligations attachés à sa nationalité haïtienne. Aucun Haïtien ne peut, à l'endroit des autorités haïtiennes, faire prévaloir sa nationalité étrangère sur le territoire de la République d'Haïti ».

Au moment où la diaspora réclame son droit de vote et l’acceptation de la double nationalité, l’on se demande encore si les Haïtiens vivant en terre étrangère vont pouvoir intégrer finalement les instances décisionnelles. D’ailleurs, une pétition est déjà lancée pour demander à la 49e législature d’agir vite en vue de leur permettre de participer à la construction de la nouvelle Haïti.

Dans le chapitre traitant de la question du droit et des devoirs du citoyen, la Constitution de 1987 formule que : « La réunion des droits civils et politiques constitue la qualité de citoyen ». L’Exécutif propose que l’article 16 soit modifié : « La jouissance, l'exercice des droits civils et politiques constituent la qualité du citoyen. La suspension et la perte de ces droits sont réglés par la loi ». Tandis que l’article 16.1 est supprimé, un nouvel article (17.1) est ajouté dans cette section, prenant en compte la question d’équité de genre : « Le principe du quota d'au moins trente pour cent (30%) de femmes est reconnu à tous les niveaux de la vie nationale, notamment dans les services publics».

La formulation de l'article 18 dans la Constitution de 1987 se lit comme suit : « Les Haïtiens sont égaux devant la loi, sous la réserve des avantages conférés aux Haïtiens qui n'ont jamais renoncé à leur nationalité». Un léger changement a été apporté à cet article qui referme ce chapitre. La nouvelle formulation est la suivante : « Les Haïtiens sont égaux devant la loi sous réserve des avantages conférés aux Haïtiens de naissance».

En ce qui a trait à l’éducation, plusieurs articles sont donc modifiés. L'article 32 - qui stipulait : « L'Etat garantit le droit à l'éducation. Il veille à la formation physique, intellectuelle, morale, professionnelle, sociale et civique de la population» - devient : « L'Etat garantit le droit à l'éducation. L'enseignement est libre à tous les degrés. Cette liberté s'exerce sous le contrôle de l'Etat». Outre le 32, les articles 32.1, 32.2, 32.3, 32.9 seront modifiés.

Tout le doute tournait autour de la question du mandat des élus et de leurs élections. L’article 134.3 de la constitution en vigueur stipule que « le président de la République ne peut bénéficier de prolongation de mandat. Il ne peut assumer un nouveau mandat qu’après un intervalle de 5 ans. En aucun cas, il ne peut briguer un troisième mandat ». Pour cause, le document final de révision n’a même pas touché à cet article qui, dans le premier projet d’amendement, avait fait couler beaucoup d’encre, car prévoyant un troisième mandat pour le président de la République. L’article 134 relatif à l’élection du président stipule que : « Le président de la République est élu au suffrage universel direct, à la majorité absolue des votants établie à partir des votes valides conformément à la loi électorale (l’on ajoute votes valides). Si cette majorité n’est pas obtenue au premier tour, il est procédé à un second tour. »

L’article 134.4 a été ajouté au document. Il se lit ainsi : A l’ occasion des élections, le candidat le plus favorisé au premier tour n’ayant pas obtenu la majorité absolue est déclaré président dans le cas où son avance sur son poursuivant immédiat est égale ou supérieure à 25 %. Ceci est valable pour sénateurs et députés qui devraient avoir tous un mandat de 5 ans, selon le projet de révision. Le mieux que l’on puisse dire, c’est qu’on risque d’avoir, dans certains cas, des élus dont la légitimité serait peut-être très fragile.

Pour l’adoption de la décision de réviser la Constitution, il est prévu une période spécifique : la première session de la législature ; une formation spéciale : l’Assemblée nationale ; un quorum précis : la présence des deux tiers (2/3) des membres de chacune des deux Assemblées ; un type de majorité : la décision d’adopter l’amendement proposé est prise par un vote à la majorité qualifiée (2/3) des suffrages exprimés. Rappelons que la Constitution, en son article 283, fait obligation aux Assemblées de se réunir en Assemblée nationale pour statuer sur l’amendement proposé dès la première session de la législature suivante, c’est-à-dire la législature ayant suivi celle qui a fait la déclaration. Par ailleurs, le président René Préval, initiateur de ce projet, est le premier à le violer. L’article 132.2 du document fait injonction au président de remettre le pouvoir le 7 février de l’année qui boucle ses 5 ans, quel que soit le mois de la prestation de serment.

Culture du Riz/Méthode SRI

Le SRI : produire plus avec moins
Patrick Réma
patrickrema@yahoo.fr
05/04/2011

L’USAID/WINNER, la fondation BETTER U de l’acteur canado-américain Jim Carey et le SRI-RICE/CORNEL University ont organisé les 29 et 30 mars, au Club Indigo, un colloque international sur le système de riziculture intensive (SRI), pratiqué dans plus de 40 pays dans le monde.


L’USAID/WINNER, la fondation BETTER U de l’acteur canado-américain Jim Carey et le SRI-RICE/CORNEL University ont organisé les 29 et 30 mars, au Club Indigo, un colloque international sur le système de riziculture intensive (SRI), pratiqué dans plus de 40 pays dans le monde. Tenu sous le haut patronage du ministère de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural, ce colloque a réuni agronomes, cultivateurs et techniciens autour de la problématique de la culture du riz en Haïti.

« Système de riziculture intensive (SRI) : une alternative prometteuse à la riziculture haïtienne traditionnelle ». C’est autour de ce thème que des échanges ont eu lieu entre les différents acteurs impliqués dans la production du riz en Haïti. Pendant deux jours, ils ont partagé leurs expériences de la pratique de la méthode SRI. Ils ont aussi discuté du potentiel de développement de ce système à travers le pays.

Au regard de la situation actuelle de la culture du riz en Haïti, avec une consommation moyenne de 400 000 tonnes par année pour une production de 100 000 tonnes au cours de la même période, il convient de modifier la donne, indique le directeur général du ministère de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural, Lyonel Valbrun. « L’ancienne méthode de production du riz n’a pas apporté les résultats escomptés », a reconnu le directeur général. Dans ses propos d’ouverture du colloque, il a exprimé le vœu que les discussions soient bénéfiques pour tout le pays grâce à la sensibilisation des acteurs à la méthode SRI.

Selon l’expert malgache, Joeli Barisson, conférencier principal à ce colloque, les avantages du Système de riziculture intensif (SRI) sont énormes. L’application du SRI permet d’économiser « environ 90% de semences, 30 % d’eau. Il offre aussi la possibilité de réduire de moitié l’utilisation d’engrais, tout en permettant aux paysans de maximiser leur rendement », d’après M. Barisson. Chiffres à l’appui, il a démontré comment la méthode SRI peut rendre le riz haïtien compétitif sur le marché national et le marché international. Pour illustrer ses propos, il a pris l’exemple de la production d’une tonne de riz. Selon la méthode traditionnelle, il faut à un paysan 30 000 gourdes pour produire cette quantité, alors qu’il en a besoin 18 000, selon la méthode SRI.

Avec le SRI, deux mythes vont tomber, a indiqué le directeur général du projet USAID/Winner, Jean Robert Estimé. D’une part, il s’agit de l’idée qui fait croire qu’il ne peut pas y avoir une agriculture moderne dans des petites exploitations et avoir un rendement, d’autre part, le riz haïtien ne peut pas être compétitif. Le ministre de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural, Joanas Gué, est de cet avis. Il a dit croire que si les acteurs du secteur appliquent les bonnes méthodes de production et unissent leurs forces, le pays peut produire la quantité de riz suffisante pour la consommation interne. Il croit qu’il y en aura de quoi exporter.

Ce qui coïncide avec la vision du président de la fondation BETTER U, l’acteur canado-américain Jim Carey, pour la filière riz en Haïti. « Je ne considère pas Haïti comme une catastrophe, mais une opportunité. J’espère que je vais vraiment m’impliquer à aider à développer cette filière agricole en Haïti », a-t-il lancé dans une courte intervention à la clôture du colloque. Les rêves de Jim Carey pour Haïti sont grands. Il a dit vouloir que le pays soit en mesure de répondre aux besoins de sa population : « Je voudrais que Haïti devienne prospère et auto-suffisante ». Pour lui, le SRI est un instrument important qui peut vraiment faire la différence. « Je souhaite que le SRI puisse aider Haïti à aller de l’avant et je vais m’impliquer pour cela ».

L’acteur a mis en place un secrétariat global, dirigé Erika Styger de SRI-RICE/Cornel University, sur la promotion du SRI. Dans sa présentation, Mme Styger a montré comment les paysans de plusieurs pays dans le monde sont arrivés à améliorer leur production de riz grâce à la méthode SRI. « À Madagaskar particulièrement où il a été appliqué pour la première fois, le SRI a contribué à l’amélioration des conditions de vie des fermiers », a-t-elle témoigné.

Selon les premières expériences faites dans plusieurs régions du pays, les résultats montrent que la riziculture haïtienne a de l’avenir. « Le SRI commence à s’implanter avec beaucoup de succès dans des zones d’intervention de WINNER, particulièrement aux Gonaïves, à Mirebalais et à Thomazeau. On constate que de plus en plus de paysans veulent appliquer le SRI au niveau de leurs propres parcelles de terre », a fait savoir le directeur de USAID/Winner, Jean-Robert Estimé.

Les cultivateurs, qui ont expérimenté le système, se sont en effet montrés très satisfaits des résultats. Lors d’une séance de témoignages, ils ont affirmé avoir été surpris du volume de riz récolté avec peu de semences. « Au début, on était sceptiques nos proches nous prenaient pour des fous en nous voyant cultiver le riz d’une manière différente de la façon dont on l’a toujours fait. Ce n’est qu’au moment des récoltes qu’on a compris l’importance du SRI et eux aussi », ont systématiquement expliqué tous les cultivateurs, lors de cette séance de témoignages.

Améliorer la production du riz en Haïti est d’autant plus nécessaire que le riz est classé en première position dans la filière agricole. Il est consommé par toute la population haïtienne. Son importation mensuelle avoisine les 30 000 tonnes. Au regard de cette situation, les paysans recommandent de renforcer ce secteur qui fait face à beaucoup de difficultés Parmi les difficultés évoquées, ils citent le problème de l’eau pour l’irrigation, la vétusté des matériels et les pertes post-récoltes.

Le projet WINNER expérimente la méthode SRI avec les paysans riziculteurs haïtiens depuis environ une année dans la plaine du Cul de Sac, à Mirebalais ainsi que dans le bassin versant de Gonaïves afin de vérifier si la méthode peut aider les paysans haïtiens à améliorer leur production de riz à travers des parcelles d’essais et de démonstration. Cette démarche rentre dans le cadre de la modernisation et de l’intensification agricole initiée par le projet dans ses zones d’intervention. Selon le représentant de l’USAID au colloque, Philippe Palmer, le gouvernement américain fait du développement agricole un axe prioritaire dans sa coopération avec Haïti. « L’USAID, par le biais du projet Winner, travaille en étroite collaboration avec le ministère de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural, pour améliorer les performances dans ce secteur », a-t-il fait savoir.

A la recherche de notre ancêtre commun

19 juillet 2010
Journal Le Monde

Certains croient faire de gros progrès en reconstituant leur généalogie familiale grâce à quelques archive usées : attitude purement anthropocentrique qui balbutie sur un ou deux siècles. Ce n’est pas là un exercice très captivant, mieux vaut le long souvenir de notre histoire commune. Remonte dans le temps, bien avant l’automobile, le téléphone et l’électricité, va encore plus loin. Tu arriveras il y a 400 générations, quand tes ancêtres commençaient à cultiver la terre et à se croire séparés de l’univers. En remontant encore, il y a 10 000 générations environ, tu trouveras ton premier ancêtre homo sapiens. Mais ton origine est encore antérieure ; il y a 100 000 générations, ceux par qui tu es arrivé étaient des hominidés. Quelques dizaines de millions d’années auparavant, ton ancêtre, un tout petit mammifère, vivait au temps des derniers dinosaures. En remontant encore, ton ancêtre était amphibien.

Et puis aujourd’hui, leMonde du 17 juillet nous apprend que notre ancêtre commun était segmenté ! Les humains partagent avec le cloporte et le ver de terre la même organisation itérative, une succession d’unités anatomiques identiques. Cette structure se retrouve d’ailleurs aussi bien chez les vertébrés que chez les arthropodes (insectes et crustacés). Car si tu continues à remonter la chaîne du vivant qui mène jusqu’à toi, tu arrives aux unicellulaires, à la formation de la Terre, à la naissance de l’univers. Cet exercice mental bien documenté par la science te permet alors d’agir selon ton âge véritable de quinze milliards d’années, et de prendre part au changement de cap vers une société qui soutient la vie, qui respecte tous les êtres vivants. Au contraire, valoriser la conscience subjective d’une existence rattachée seulement à tes derniers ancêtres t’empêche de percevoir que toutes les autres espèces vivantes forme ta parentèle, que la biodiversité est aussi une composante de ta famille.

Dès lors qu’il y a unité du vivant, la stratégie cartésienne de rupture entre l’homme et les autres espèces ne peut plus fonctionner. Il faut le répéter encore une fois : toutes les espèces qui vivent aujourd’hui sont évolutivement nos contemporains, ce qui veut dire qu’elles voyagent dans le même « train » que l’espèce humaine. Toute analyse qui voudrait opposer le genre humain aux autres formes de la vie est condamnée à l’échec, parce que toute notre existence témoigne d’une communauté de destin avec les autres êtres vivants. Les humains appartiennent à l’ordre de la vie et cette appartenance nous lie à un destin qui s’est noué en notre absence et dont tout indique qu’il va se dénouer sans nous.

Les médias, la déontologie de la profession de journaliste et la pédagogie d’une campagne inédite

Montréal, le 22 février 2011

Par Gesler Jean-Gilles

Nous sommes en train de vivre une expérience inédite dans l’histoire politique du pays. C’est la première fois qu’il nous est donné de connaître une vraie campagne électorale à la faveur de laquelle le président de la République, à travers le Conseil électoral provisoire, son instrument politique, ne peut plus, cette fois, imposer son choix à la Nation. C’est la première fois que les électeurs auront à choisir, librement, entre deux candidats, celui dont le projet, et surtout l’équipe qui le mettra en œuvre, sera à même de créer les conditions d’un renouveau politique, économique et social d’Haïti.

Cette situation, jusque-là inconnue dans les mœurs politiques haïtiennes, crée une atmosphère chargée d’émotions où la morale religieuse se mêle ouvertement de la politique pour provoquer des comportements inappropriés dans les divers groupes de la société haïtienne.

La raison ou du moins le raisonnement n’ayant jamais compté dans les prises de décisions de nos compatriotes, chacun en va selon ses humeurs, donnant libre cours à ses émotions, à ses croyances religieuses ou morales. Cette campagne devient une lutte entre le bien et le mal. Par voie de conséquence, les attaques ad hominem, la chasse aux sorcières, le lynchage politique sur fond d’insanités prennent le pas sur les projets , sur la vision et le programme proposés, si on peut parler en ces termes-là.

Nous aurions perdu notre temps si cette situation devait se poursuivre. Nous aurions encore raté ainsi l’occasion de poser les vrais problèmes qui entravent le démarrage d’Haïti. Cette situation n’est pas propre à notre pays, évidemment. Ce genre de comportement est propre aux pays soumis à la dictature et où le débat politique est exclu en raison de la faiblesse des acteurs politiques et de l’incapacité d’une société civile à se construire à défaut d’un État fonctionnel.

Dans cette atmosphère survoltée, en proie aux dérapages de toutes sortes, la conjonction de la morale religieuse et la politique ne peut conduire qu’au talibanisme, au Tea Party, à l’extrémisme, à la haine et à l’exclusion. Les médias ont la responsabilité de recentrer le débat en prenant l’initiative de présenter de préférence les projets, de les expliquer à l’électorat, au lieu de se constituer en caisse de résonance des humeurs des uns et des autres ou en colporteurs de rumeurs ou autres voye monte…

Nous avons remarqué que la plupart des médias de Port-au-Prince, grossièrement ou subtilement, ont déjà fait le choix de leur candidat. Ce qui est tout à fait normal. Cependant, dans toute société démocratique, le medium en question (presse écrite et électronique) explique clairement sa préférence dans un éditorial qui ne remet pas toutefois en cause l’indépendance de la rédaction. D’ailleurs, le syndicat ou l’association des journalistes y veille.

En clair, cela signifie que si le New-York Times, par exemple, décide d’endosser
la candidature du démocrate, cela ne veut pas dire que l’adversaire se voit
automatiquement interdites les colonnes du journal. Le choix politique de la
direction n’est pas obligatoirement celui de l’ensemble des journalistes. En revanche, l’adversaire de l’endossé sera tenu, contraint d’expliquer, de clarifier un peu plus son programme, le bien-fondé de ses propositions et surtout le coût de ses promesses. Dans ce contexte, un candidat peut se sentir victime d’un marquage à la culotte alors qu’il est en droit de soupçonner son adversaire de bénéficier outrageusement d’une certaine complaisance, voire d’une réelle complicité de la part du medium concerné. Aucun journaliste ne peut contrevenir aux règlements de la rédaction en prenant publiquement position pour un candidat. Même si le lecteur ou l’auditeur averti devine aisément la préférence politique de celui-ci dans le traitement biaisé de la nouvelle ou de certains thèmes précis.

Pouvons-nous, actuellement, en attendre autant de nos media ou de nos journalistes ? Pas si sûr. La précarité dans laquelle vit la majorité des journalistes haïtiens, la cupidité de propriétaires de media qui confondent leur
entreprise avec un bazar, exposent le travailleur de la presse à toutes sortes de gymnastique de survie qui ternissent son image et pervertissent son rôle nécessaire au bon fonctionnement de la société.

Il est évident que dans ce contexte économique particulièrement difficile,
l’Association des Journalistes Haïtiens (AJH) ne saurait faire respecter méticuleusement les principes fondamentaux de la profession. La position d’un propriétaire de medium qui défend ses intérêts immédiats ne saurait se substituer aucunement à la position de principe d’un syndicat intègre dont la responsabilité première est de défendre non seulement les droits des journalistes, mais surtout de veiller au respect de l’éthique et de la déontologie de la profession.

Dans le contexte animé du moment où la passion défie la raison, nous attendons de notre presse ce rôle de maître d’œuvre du débat politique. Elle doit se muer en animatrice de la pensée critique en faisant un travail comparatif des programmes des uns et des autres, en vue de permettre à l’électorat de se faire un choix éclairé. À ce stade de la campagne, il est encore temps pour les médias de se ressaisir, en accordant aux compétiteurs et compétitrices une couverture équilibrée, afin que personne ne se sente lésé par le comportement partisan d’un journaliste ou d’un medium. Cette attitude que nous exigeons du quatrième pouvoir, en dehors, bien sûr, de son droit légitime de diffuser de la publicité électorale payante, enverrait un signal clair montrant que même si tout va mal dans ce pays, il reste encore une institution, la Presse, qui se bat avec les moyens dont elle dispose pour faire triompher au moins un des principes cardinaux régissant un État de droit : la libre
circulation des idées et une information honnête. Gesler Jean-Gilles

Les Colons Noirs

Les Colons Noirs
Jean Erich René
18 FEV 2011

Dieu nous a fait un don merveilleux en nous accordant la chance de naître sur une île aussi fantastique qu’Haïti. Malheureusement nos compatriotes ne le comprennent pas et ne saisissent pas non plus cette heureuse opportunité. Ils se livrent, depuis 204 ans, à une lutte politique sans grandeur. Des querelles byzantines empoisonnent quotidiennement leur vie.

Dépités par une telle calamité, les observateurs découragés étymologiquement
décomposent le mot Haïtiens en : Haïr les tiens. Cette filiation succinctement exprime le degré de rancœur que nous éprouvons les uns pour les autres pour des raisons diverses et qui nous empêchent de vivre paisiblement sur cette moitié d’île. Par nos réflexes de casseur nous avons détruit le patrimoine national, éclaté la famille haïtienne, porté les valeureux fils du pays à abandonner ses rives. Nous avons englouti une institution aussi stratégique que l’Armée d’Haïti et livrer le pays à la merci des truands.

Il y a toujours un torchon qui brûle mais le foyer de l’incendie demeure le partage du pouvoir politique et ses retombées économiques. On se laisse aveugler par sa passion sans se rendre compte du mal que l’on fait à la nation. Arrive que pourra, se lancent les frères ennemis qui rivalisent en absurdité. Ils sont tous embarqués sur le même bateau dont ils veulent tous avoir la commande. Le détruire au milieu de l’océan est un acte suicidaire. Même si on sait comment nager pour sortir, on doit tenir compte des dents de la mer. Il n’y aura pas de gagnants.

Le comportement des hommes au pouvoir actuellement rappelle l’attitude des membres de ces familles haitiennes à l’occasion d’un conflit terrien. Il y a toujours un individu ou un petit groupe dont l’ambition déborde ses droits et qui veut tout accaparer au détriment des autres qui ne veulent pas non plus se laisser faire. En portant le litige devant le tribunal, ils sont tous perdants parce que les notaires et les avocats retiennent la part du lion. La morale de l’histoire c’est qu’un mauvais compromis vaut mieux qu’un bon procès.

Tous les habitants de la planète ne jouissent pas d’un climat aussi merveilleux qu’Haïti, surnommé à juste titre le pays du printemps éternel. Pour s’en convaincre il suffit de vivre sous un climat tempéré et froid comme le Canada. Le découpage des saisons est précis et influence tous les aspects de la vie sociale. Le logement doit être chauffé pour contrecarrer la rigueur du froid. On vit comme des poussins dans une couveuse. En été la chaleur est tellement suffocante qu’à l’inverse le climatiseur s’impose. Ses tracasseries de l’existence sont tout aussi bien perceptibles sur le mode d’habillement et même la diète alimentaire. Sans un manteau et des bottes on ne peut pas franchir le seuil de la porte tandis qu’en été la tenue légère est de rigueur. Au printemps et en automne certaines adaptations au climat sont tout aussi indispensables à cause du vent et de la pluie. S’il faut 2500 calories quotidiennement à un individu pour assurer le fonctionnement de son métabolisme, au Canada il en faut 2700 au cours de l’hiver. Bon nombre de nos compatriotes sont morts poitrinaires sur la terre de Jacques Cartier en méprisant ce principe vital.

Quel est donc l’Haïtien ou l’Haïtienne qui n’aimerait pas se retrouver sous son chaud climat pour s’asseoir sur sa dodine à l’ombre d'un cocotier, d'un oranger ou d'un manguier ? Que faisons nous ici ? Nous sommes traités comme les épaves d’un navire détruit en haute mer. Nous sommes les rescapés du naufrage de la Barque nationale. Nous n’avons pas été victimes d’un accident de parcours. Nos propres timoniers par des manœuvres égoïstes, de 1804 à 2011, préfèrent tout détruire s’ils ne peuvent pas garder le pouvoir.

Au lendemain de l’Indépendance Jean Jacques Dessalines notre libérateur a été sacrifié à l’autel des intérêts personnels d’un petit groupe sans foi ni loi qui voudrait tout avoir en réclamant l’héritage de leurs pères. 207 ans après se répètent les mêmes scénarios. Il suffit de relire les signatures des Généraux apposés au bas de l’Acte de l’Indépendance et qui ont assassiné Dessalines pour constater avec étonnement que ce sont leurs fils qui poursuivent sans vergogne l’oeuvre de destruction nationale.

En 1804 nous avons été libérés de la chaîne des Colons Blancs. Dès lors nous tombons sous l’impitoyable domination des Colons Noirs. Le terme n’est pas trop fort et traduit exactement le comportement de nos élites. En effet, elles prennent leur distance avec le reste de la population qu’elles exploitent. La dichotomie est visible et même révoltante dans leur mode de vie, leur habitat, le partage des revenus et le clivage social. Cette démarcation est à l’origine de certains soulèvements populaires qui ont ponctué notre histoire politique ensanglantée, tout en favorisant l’émergence de certains leaders populistes. Ils veulent tout gober c’est pourquoi ils s’acharnent à élire nos présidents, nos députés, nos sénateurs, à nommer le Premier ministre et à participer à la distribution des portefeuilles ministériels. En attendant il y a 9,5 millions d’individus qui croupissent dans la crasse et la misère et dont les nerfs sont à fleur de peau. Il suffit d’une étincelle pour embraser la nation.

L’élite économique haïtienne a failli à sa mission en faisant preuve d’un appétit glouton digne des chenilles dévoreuses de feuilles. Loin d’adopter l’éclectisme de l’abeille en invitant tout le monde à participer à la construction de la ruche pour distiller le miel, elle ne fait que parasiter le système et jouir du fruit du travail des autres. La nouvelle bourgeoisie haïtienne veut maîtriser les rênes du pouvoir afin de s’accaparer de toutes les entreprises étatiques lucratives au grand dam des 4/5 de la population. L’élite politique haïtienne même lorsqu’elle brandit l’étendard de la révolte tout en fulminant contre la classe possédante se retrouve finalement sur leur banc en percevant 3 centimes sur chaque minute d’un appel téléphonique.

L’équation est mal balancée. La plupart de nos candidats se fichent pas mal des critères moraux et de leurs compétences pour s'acquitter des lourdes de tâches qui les attendent. Leurs programmes de Gouverment ne valent pas plus que des feuilles de chou exposés sur les étales de nos marchés. Un pays a le leader qu'il mérite, s'empresse-t-on de conclure. Voilà comment Haïti devient le seul PMA de l'Amérique. Aujourd'hui même la Jamaïque nous traite arbitrairement en pestiféré. La mise en quarantaine de l'équipe nationale de football n'est pas un hasard. Nous devons prendre conscience de l'image que projette nos chefs d'Etat à l'extérieur à cause de leur impéritie. Si Christophe Colomb fut le premier des Colons à s’établir en Haïti, les Colons Blancs ne furent pas les derniers. Les Colons Noirs sont à l’origine de la misère du peuple. Ils tisonnent leur instinct de révolte par leurs réflexes de nageurs et de grands mangeurs.

Jean Erich René
erichrene@bell.net