La conférence d’Addis Abeba sur le financement du développement

La conférence d’Addis Abeba sur le financement du développement

Bernard Etheart

5 Octobre 2015

Du 13 au 16 juillet 2015 les représentants des 193 Etats membres des Nations unies (ONU), dont une vingtaine de chefs d’Etat ou de gouvernement, en majorité africains, ont participé, à Addis Abeba, capitale de l’Ethiopie, à la troisième conférence sur le financement du développement.

Les deux premières conférences s’étaient tenues en 2002, à Monterrey (Mexique) et en 2008, à Doha (Qatar). La première avait abouti au « Consensus de Monterrey », qui avait posé des principes, et fixé l’engagement de 0,7 % du PNB pour l’APD (Aide Publique au Développement, dont 0,15 % à 0,20 % pour les pays les moins avancés (PMA). La Conférence de Doha, avait eu une portée plus modeste.

Il faut retenir que cette conférence est la première d’une série de trois qui doivent se tenir cette année et représentent trois moments décisifs :

-          le financement du développement à Addis-Abeba ;

-          la mise en œuvre des 17 Objectifs de développement durable (ODD) lors du sommet des Nations Unies à New York en septembre ;

-          et la signature à Paris d’un accord universel pour contenir le réchauffement sous la barre des 2°C, durant la COP 21, en décembre.

Le Programme d'Action adopté à Addis-Abeba comprend des engagements concrets dans six domaines essentiels :

-          la conclusion d'un nouveau pacte social pour l'investissement de qualité ;

-          l'augmentation de l'aide publique au développement et la mise en œuvre d'une banque de licences de technologie d'ici 2017 pour les pays les moins avancés ;

-          l'établissement de nouveaux mécanismes pour faciliter le développement, le transfert et la diffusion de technologies pertinentes dans le cadre de la réalisations des ODD ;

-          une plus grande coopération internationale en matière fiscale pour endiguer l'augmentation des flux financiers illicites ;

-          la reconnaissance de l'égalité des sexes au sein du programme de financement du développement ; et la protection de la planète, la biodiversité et le climat.

Il ne faut pas cependant croire que l’adoption de ce Programme d'Action fut une chose facile ; trois thèmes ont tenu les observateurs en haleine tant il paraissait difficile d’arriver à un accord. Ces trois thèmes étaient

-          la création d’un organisme fiscal intergouvernemental,

-          la responsabilité des pays du Nord dans le réchauffement climatique,

-          la part du secteur privé dans le financement du développement.

La création d’une véritable entité inter-gouvernementale au sein de l’ONU, on a parlé d’un « tax body », qui traiterait des questions fiscales pour lutter contre l’évasion fiscale était une demande forte de nombreux pays du Groupe des 77, qui rassemble 134 pays en développement et émergents mais aussi une demande portée très activement par la société civile. On peut comprendre cette demande quand on sait que, selon un rapport de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (Cnuced), le recours de nombreuses multinationales aux paradis fiscaux feraient perdre chaque année près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales aux pays en développement. Mais cette demande s’est heurtée à la fermeté des pays les plus riches, qui estiment que l’OCDE offre un cadre plus adéquat pour ce type de discussions et l’idée de « tax body » a été abandonnée.

En ce qui concerne le réchauffement climatique, le groupe des 77 aurait voulu que, dans la Déclaration finale, on parle explicitement de « responsabilités communes mais différenciées » histoire de rappeler aux pays développés leur responsabilité particulière en matière de dérèglement climatique et des conséquences qu’il faut en tirer. Mais finalement on a laissé ce point pour la COP 21.

Le troisième sujet qui fâche est l’Aide Publique au Développement (APD). Signalons qu’elle a atteint, en 2014, un niveau jamais atteint jusqu’ici, soit 134 milliards de dollars. Mais il faut aussi rappeler que les montants qui seraient nécessaires sont bien plus élevés ; on parle de 1.000 milliards, d’où l’idée de faire participer le secteur privé à cet effort, une idée qui en effraie plus d’un, on parle de « privatisation de l’aide publique ».

En conclusion, on se demande si Christian Reboul, responsable de plaidoyer financement du développement à Oxfam France, présent à Addis-Abeba, n’a pas raison de manifester une certaine déception : « L’espoir était grand au début de ces négociations de voir la Conférence d’Addis-Abeba poser les bases d’un monde plus juste. Il n’en est rien. L’accord intervenu cette nuit maintient un statu quo, qui satisfait les Etats les plus riches et le secteur privé qui voit son rôle renforcé et son action garantie par les pouvoirs publics, sans contrepartie en matière de responsabilité sociale, environnementale et fiscale ».

Bernard Ethéart

Lundi 5 octobre 2015