La marche en avant du
législatif vers une dictature parlementaire
MICHEL WILLIAM
6/11/2011
D’agronome
engagé et militant pendant vingt ans dans l’agriculture je suis devenu malgré
moi journaliste engagé dans la politique pour trouver la voie royale au
changement de l’économie agricole du pays. Je suis devenu par la force de mon
combat un analyste politique dont les hypothèses se vérifient á
80 -90% avec l’évolution de la situation politique. Avec l’affaire Josué Pierre
Louis, ministre de la justice, je perçois une marche en
avant et précipitée du parlement haïtien vers les cimes dangereuses d’une
dictature parlementaire . Il s’engagerait dans une course contre le temps
dans la manipulation des opinions pour diaboliser l’exécutif et dans le refus
au judiciaire d’exercer son pouvoir pour arrêter un autre
pouvoir devenu obsédé et aveugle.
Tout
a commencé dans l’instrumentalisation de l’amendement de la
constitution de 1987 pour constituer un pouvoir mono parti qui investirait
toutes les artères du pouvoir haïtien avec l’élection d’un ingénieur
, de vingt cinq contremaitres et de 97 boss maçons qui se
réserveraient le droit sans partage de choisir ses partisans pour
occuper les postes clefs de l’administration publique haïtienne. Le peuple
ayant fait avorter ce projet, le législatif a tenté le coup de profanation de
la version amendée de la constitution de 1987 pour récupérer le pouvoir échappé
momentanément. Celui-ci ayant été foiré, il est revenu á la
charge avec le coup du blocage du gouvernement pendant cinq mois
avant d’être forcé d’accoucher dans la douleur le gouvernement de Gary Cornille.
Celui-ci n’a pas huit jours d’âge qu’il est sous le coup d’une
convocation du CSPN privé de son vice Président, en l’occurrence du
ministre de la justice, en violation de la loi organique de la
police nationale d’Haïti qui en ses articles 14,15,16 et
17 prescrit les conditions de sa formation et de son organisation.
Le
grain de cerise sur le gâteau est arrivé avec l’interpellation
du ministre de la justice une demie heure seulement après
le questionnement insolite du CSPN par le sénat. Celui-ci se réserve
le droit de violer le principe du respect mutuel des membres de
chacun des trois pouvoir en fixant sa date d’interpellation au
mépris de la disponibilité et de l’agenda du
Ministre de la justice.
Le
parlement est entré dans les attributions de l’exécutif comme un
porc sans ( qwok) défense dans un jardin de patate .Imaginez les dégâts sans
nom pour ceux d’entre vous qui connaissez la campagne.!Le parlement a
interpellé le ministre sans constituer aucun dossier sorti des enquêtes formelles
de commissions parlementaires légales qui collecteraient
des données officielles viables pour vérifier les
explications á soutirer du ministre interpellé. Tous ces impairs ont
été relevés d’une interview du ministre Pierre Louis donnée
á Mme Marie Lucie Bonhomme dans une de ces émissions á grande
écoute au micro de radio vision 2000 et relayée par
Haïti-Nation. Où est la voix de notre presse dans tout ce désordre ?
Nous
venons d’apprécier le non respect du parlement pour l’exécutif haïtien .Voyons
maintenant ses efforts répétés de boycotter le judiciaire haïtien dans
son droit constitutionnel d’arrêter un autre pouvoir qui en abuserait
l’exercice .
Dans
l’affaire Bélisaire, le parlement a qualifié d’arbitraire et illégal
l’arrestation du député Bélisaire .La thèse du ministre de la justice est
que l’exécutif ne serait pas concerné ni de près ni de
loin dans l’arrestation á l’aéroport du député
contrevenant. Il soutient que l’acte d’arrestation du député émanant
du commissaire du gouvernement est une compétence du pouvoir
judiciaire souverain qui est un pouvoir indépendant de l’exécutif et du
parlement haïtien et que ce dernier n’a besoin de l’autorisation d’aucun autre
pouvoir pour arrêter le député. Dans l’ordre d’arrestation il
est dit que les autorités de la police devront prendre toutes les dispositions
pour intensifier rechercher et déposer á la prison civile de
Port-au-Prince une liste de prisonniers évadés dont le nom du député en
fait partie.
Apres
avoir écouté religieusement pendant cinq heures d’horloge les questions posées
par les sénateurs au CSPN amputé d’un membre , après avoir analysé les
réponses négatives de chacun des membres du CSPN concernant l’affaire
Bélisaire et après avoir siroté l’interview du ministre
Josué Pierre Louis donnée á Mme Bonhomme, ma conviction
était totalement formée. J’en arrive á la conclusion que ni
le parlement ni l’exécutif n’ont qualité pour se prononcer sur l’arrestation jugée
arbitraire et illégale du député. Je partage l’opinion du ministre de la
justice selon laquelle ces deux pouvoirs doivent laisser le judiciaire exercer
ses attributions, lesquelles donnent au judiciaire, á lui
et á lui seul la compétence pour décider de l’arbitraire et de
l’illégalité de cette arrestation. Au cas où le pouvoir législatif ne
serait pas satisfait de la décision du judiciaire, la loi prévoit
les voies de recours par devant une autre juridiction plus élevée.
Mr
Pierre-Louis pour défendre sa position a avancé deux jugements qui ont été initiés
antérieurement par le sénat de la république lui-même et qui ont déjà fait
jurisprudence dans l’histoire juridique haïtienne sur la question brulante de
levée de droit d’immunité. Il cite les cas du Sénateur Dany
Toussaint et du député Jocelyn St Louis dont les jugements ont été prononcés á l’avantage du
parlement. On comprend l’étonnement du ministre Josué de constater
que le sénat, dans une volonté politique délibérée de faire obstacle
á l’application de la justice dans le présent dossier et dans l’idée
de mentir á la presse et á la population, refuse
au pouvoir judiciaire de prononcer le mot du droit. L’opinion publique avertie se
demande pourquoi cette volonté manifeste et cette
précipitation du parlement de faire obstruction á la justice
pour l’empêcher d’établir les faits, de faire luire la vérité et de fixer les
responsabilités si responsabilités il y en a.
Dans
une position antérieure, j’avais voulu utiliser la voie du dialogue politique
pour arriver á un dénouement heureux de la crise et je
soutenais qu’il n’y avait rien á responsabiliser dans un contexte de réparation
d’un cas perdu irréparable.
Ma
position de journaliste engagé est toujours restée la même mais elle pourrait
avoir évolué un peu dans la recherche du mot du droit et
de la sérénité politique dans la lutte pour l’observance stricte du
respect de chacun des quatre pouvoirs dont celui de la presse. »
Je soumets á l’appréciation des lecteurs les articles suivants
de la constitution traitant de ce cas d’espèce. Ils
peuvent être utilises pour faire ressortir l’intervention du
judiciaire dans son droit constitutionnel de se saisir de l’affaire pour
recueillir les informations légales et pour protéger le fourvoiement des deux
autres pouvoirs parus trop intéressés.
Article
26.1:
En cas de contravention, l'inculpé est déféré par
devant le juge de paix qui statue définitivement.
En cas de délit ou de crime, le prévenu peut, sans
permission préalable et sur simple mémoire, se pourvoir devant le doyen du
tribunal de première instance du ressort qui, sur les conclusions du Ministère
Public, statue à l'extraordinaire, audience tenante, sans remise ni tour de
rôle, toutes affaires cessantes sur la légalité de l'arrestation et de la
détention.
Article 27:
Toutes violations des dispositions relatives à la
liberté individuelle sont des actes arbitraires. Les personnes lésées peuvent,
sans autorisation préalable, se référer aux tribunaux compétents pour
poursuivre les auteurs et les exécuteurs de ces actes arbitraires quelles que
soient leurs qualités et à quelque Corps qu'ils appartiennent.
Article 28:
Tout Haïtien ou toute haïtienne a le droit d'exprimer
librement ses opinions, en toute matière par la voie qu'il choisit.
Article 107:
Dans le cas de convocation à l'extraordinaire du corps
législatif, il ne peut décider sur aucun objet étranger au motif de la
convocation.
Nul membre du Corps législatif ne peut, durant son
mandat, être arrêté en matière criminelle, correctionnelle ou de police pour
délit de droit commun, si ce n'est avec l'autorisation de la Chambre à laquelle
il appartient, sauf le cas de flagrant délit, pour faits emportant une peine
afflictive et infamante. Il en est alors référé à la Chambre des députés ou au
Sénat sans délai si le Corps législatif est en session, dans le cas contraire,
à l'ouverture de la prochaine session ordinaire ou extraordinaire.
Article 173.1:
Les contestations qui ont pour objet les droits civils
sont exclusivement du ressort des tribunaux.
Organisation et fonction du Conseil
supérieur de la Police nationale (CSPN)
Article 14.- Le CSPN est composé
comme suit :
1. Le Premier Ministre, chef du gouvernement,
président;
2. Le Ministre de la Justice, premier vice-président;
3. Le Ministre de l’Intérieur, deuxième
vice-président;
4. Le Commandant en chef des forces de police (le
directeur général de la Police nationale), secrétaire exécutif;
5. L’Inspecteur général en chef de la Police
nationale, secrétaire exécutif-adjoint.
Article 15.- Le CSPN se réunit à
l’ordinaire chaque trimestre et à l’extraordinaire sur la convocation de son
président à la demande de deux de ses membres ou sur requête motivée de son
secrétaire exécutif.
Article 16.- Les décisions du CSPN sont
prises à la majorité absolue des voix et sont consignées dans le registre de
son secrétariat affecté à cette fin.(souligné en gras par
moi)
Article 17.- En des
circonstances exceptionnelles appelant le renforcement des mesures de police,
l’avis préalable du CSPN est obligatoire.
Voici maintenant quelques réponses données á Marie
Lucie Bonhomme par le ministre Josué , reprises et
adaptées par Michel William
D’aucuns
disent que le commissaire AI du parquet de Port-au-Prince aurait fait montre
d’excès de zèle et d’empressement dans l’arrestation du député, que pense le
Ministre ?.
R du
ministre -Ce sont là des racontars car le comportement des autorités du pays
est déterminé par la loi . Il faut permette aux institutions de l’état de
monter des commissions pour établir les faits, questionner les acteurs et fixer
les responsabilités s’il y en a , au regard de la loi.
Le
commissaire a –il violé l’article 115 ?
R
du ministre. Je ne peux pas interpréter la loi. Cette réponse est du ressort
des tribunaux après investigation. Le sénat ne veut pas , n’attend pas des
investigations pour établir la vérité sur les faits et éclairer
l’antenne de la Justice et de l’opinion.
Le
commissaire est-il fautif ?
R
du ministre : Il ne peut pas en savoir sans attendre les
résultats d’enquêtes et sans recueillir les opinions de magistrats placés
légalement pour interpréter les résultats et établir les
culpabilités
Le
ministre Pierre-Louis dans sa sagesse a dit qu’il faudrait éviter de
victimiser le député Bélisaire, la police dans l’exercice de
son mandat á exécuter un ordre judiciaire qu’elle doit
respecter et le directeur de la PNH.
Le
directeur de la PNH aurait il été pressuré comme il est dit dans la presse pour procéder
a l’arrestation du député de peur d’être révoqué ?
R du ministre C’est du zen. le
comportement des autorités du pays est déterminé par la loi.
Le
député Sorel Jacynthe aurait dit que le président de la république serait
encouragé dans cette arrestation par le ministre de la Justice.
R
du ministre Faux . Je n’ai rencontré que deux fois le député Jacinthe
en de rares occasions où je n’ai pas eu d’échanges d’état avec lui. Dans cette
réunion, il n’en était pas question .Comme il y avait la présence d’autres
députés dans la salle , le meilleur moyen de découvrir qui a menti ou qui
n’a pas menti est d’interroger les participants présents á a cette réunion.
Il
est dit que des parlementaires avaient demandé au président de laisser
tomber l’affaire Bélisaire, qu’en était-il ?.
R
du ministre Oui dit le ministre. On semblerait avoir l’accord
de tous, mais lui en tant que ministre il n’avait pas le droit
d’instrumentaliser le pouvoir judiciaire.
Aviez
vous encouragé le président de la république , comme le soutient le
député Sorel Jacynthe d’abandonner cette affaire pour se sauver la face. ?
R
du ministre Absolument faux. Ceci n’était pas dit. Les députés
présents peuvent en témoigner.
Quid
de la convocation du CSPN.
R
du ministre Convocation nulle et non avenue au regard de la
loi parce que contraire aux procédures de sa formation et de son organisation.
Sa convocation par le sénat a violé la loi organique de la PNH. Le
parlement ne peut pas prendre une décision légale sans les informations fournies
par la totalité de ses membres. L’absence même d’un seul membre
invalide les réponses.
Les
sénateurs ont dit qu’ils ont le droit d’interpréter politiquement le dossier ,
que pensez vous ?
R
du ministre C’est leur opinion, il ne m’appartient pas de commenter les
opinions des sénateurs.
Avez-vous
le soutien de vos collègues qui craindraient aussi sur leurs têtes
l’épée de Damoclès du sénat ?
R
du ministre Il n’y a aucune crainte. Le sénat est entré
émotionnellement dans le dossier sans avoir recueilli les
informations des acteurs présents sur les lieux d’opération. Il n’a aucune
preuve pour établir aucune décision d’état. Il n’a encore rien en main pour
établir les responsabilités de personne dans cette affaire. Sous le coup de l’émotion,
il peut prendre les décisions que bonnes lui semblent.
Cependant je crois dans la responsabilité politique des sénateurs
qui sont des sages. Ils doivent veiller dans leurs
décisions de :
-Respecter l’institution
parlementaire
-Etre
certain de n’avoir pas violé la constitution
-De
ne pas livrer dans la rue les secrets d’Etat
-De
respecter les canaux tracés par la loi pour établir les responsabilités.
Quels
impacts pourrait avoir l’interpellation des sénateurs ?
Cette
interpellation aboutira á ma révocation du cabinet ministériel. Elle
mettra une fin á toute action de poursuite des députés á la
rentrée de Janvier. Loin de trouver une solution qui satisfait l’opinion elle
pourra servir de ferments pour la violation en cascade et infinie d’autres
articles de la constitution.
Réflexions
Comme
annoncé au début de cet article, le parlement vient de franchir
l’infranchissable. Il va tout droit vers une dictature parlementaire aux
frontières politiques inconnues. L’amendement de la constitution amendée pour
nous donner un autre contrat social á la lumière des changements
désirés par la population est l’unique solution politique
définitive. En essayant de torpiller la justice pour barrer la route á la
vérité et empêcher que la lumière luise pour faire le jour sur des faits qui
ressortent de la compétence des tribunaux, le parlement a opté pour
une solution politique gwo ponyet. Il vient de montrer très clairement sa
propension et son désir effréné de faire main mise sur le
pouvoir judiciaire pour faire obstruction á la justice du pays après
le sabotage du pouvoir exécutif. Après avoir vu s’évanouir son rêve hégémonique
de rafler tout le pouvoir aux élections de 2010-2011, il ne s’avoue
pas vaincu. Il n’aura reculé devant rien pour assouvir ses ambitions
dictatoriales. En la personne du député Sorel Jacinthe, la chambre des députés
vient de commettre les pires erreurs d’un homme d’état. Pire que le président
de la république, il n’a pas peur d’utiliser les mots comme il veut , où il
veut et quand il veut. Il oublie qu’il est le troisième personnage politique du
pays. Il oublie tout simplement que les messages qu’il envoie dan la population
et dans l’international ne lui appartiennent plus et que nous autres nous
pouvons leur donner l’interprétation voulue. Il aurait été plus
indiqué qu’il fasse attention á ses discours comme un personnage politique
important après le président de la république et le président de
l’assemblée nationale. En dehors de toutes investigations scientifiques on peut
dire qu’il a menti plusieurs fois dans ce
dossier, dans l’accès refusé á l’aéroport, dans l’attribution de
paroles au ministre de la justice pour mieux manipuler l’opinion
publique de façon á l’induire en erreur avec les
conséquences imprévisibles non souhaitables, dans la perte de sa
sagesse de troisième personnage politique en ratant l’occasion en tant que
leader du groupe majoritaire de faire jouer ses éminences grises pour sauver
l’institution parlementaire menacée. Le député Jacinthe venait de perdre sa
crédibilité politique aux yeux de l’International. Il a publiquement traité le
président de la république de dictateur. A l’exemple de leur chef la
majorité des députés se sont alignés pour chanter en chœur les mêmes refrains
qui ternissent l’honneur et le prestige de la chambre des députés.
Il
faut regretter au passage la prostitution de la définition acceptée par ses
membres que le parlement est une assemblée politique et
comme telle elle peut prendre n’importe quelle décision qu’elle soit
contraire á la morale, á la pudeur , á la
justice, á la constitution (, article 26-1,27, 157 de la
constitution , article 16 de la loi sur le CSPN) , ou qu’elle fasse de cette
assemblée une organisation de bandits , pourvu que la décision prise
satisfasse leurs ambitions égoïstes. Votre feu auguste assemblée ne
gagnera pas ainsi le respect des diplomates accrédités en Haïti,
encore moins celui de ses pairs d’outre mer. Elle ne gagnera pas le crédit de
la population Il faudrait tout de même excepté quelques
lumières comme maitre Danton Leger, maitre Tolberg Alexis, pourquoi
pas le sénateur William Jeanty, quelques fois les sénateurs Bastien et Andris
Riché, maitre Youri Latortue et bien d’autres qui
peuvent encore utiliser leurs réserves pour refaire le visage ternis du
parlement haïtien.
Il
faut toujours prendre en référence l’exemple du sénateur Joseph
Lambert qui a montré depuis le commencement de la crise
électorale jusqu'à date qu’il est l’un des derniers espoirs du
politique haïtien sur lequel la génération des jeunes comme des
vieux peut compter pour nous épargner des surprises sinistrement surprenantes
de demain. Sénateur Lambert , la nation vous en donne acte et promet de ne pas
vous oublier dans les grands rendez vous de son histoire á venir. Je
souhaite de tous mes vœux que de cette quarante neuvième qui
compte une floraison d’avocats se détachent de nouvelles lumières
pour ramener le gros du troupeau au bercail de la raison et du droit afin de replacer
Haïti , notre pays , dans le concert des démocraties jalouses du continent américain.
NY
6 novembre 2011, Phone 646-420-1852
